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Un décret pour venir compléter l'accord interbranche sur les Contrats de Travail

Afin de rendre véritablement possible l'utilisation des CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent) dans les entreprises du spectacle vivant [CDII encadrés par l'accord interbranche sur les Contrats de Travail du 24 juin 2008, accord étendu, signé par le SCC], un décret du 30 avril 2009 ajoute le spectacle vivant aux secteurs dans lesquels la nature de l’activité ne permet pas de fixer avec précision, dans le contrat de travail intermittent, les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes.

Compléments d'information :

 

 

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