Pour rappel, le taux de la cotisation Congés spectacles a été porté à 14,80% à compter du 1er avril 2011 (cf. cet article) ; les plafonds de cotisations ont été également réévalués.
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Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création siège aux Congés Spectacles.
Son Délégué Général, Yannis JEAN, est par ailleurs élu au titre des entreprises cotisant au Congés Spectacle (collège Spectacle Vivant). Il est par ailleurs élu Secrétaire de l'association "Congés Spectacles".
Le taux de cotisation des Congés Spectacles passera de 14.70% à 14.80% du salaire brut (non abattu) pour les activités exercées à compter du 1er avril 2011.
Le SCC adresse un courrier aux membres du Conseil d'Administration de la caisse des Congés Spectacles pour demander des explications à la nouvelle hausse des cotisations votée pour le 1er avril 2009.
- Téléchargez le courrier ci-joint.
Le taux de cotisation Congés Spectacles à partir du 1er avril 2009 est fixé à 14,70% (auparavant 14,50 %).
Le taux de cotisation Congés Spectacles à partir du 1er avril 2008 est fixé à 14,50% (auparavant 14,25 %).
Selon une dépêche AFP, la Cour des Comptes critique la gestion de la caisse Congés Spectacles et souligne qu'elle ne répond pas à son rôle premier de paiement rapide et complet des congés payés des intermittents du spectacle.
Vous pouvez lire ces deux articles pour en savoir plus :
Le taux de cotisation Congés Spectacles à partir du 1er avril 2007 est dixé à 14,25% (auparavant 14,30 %)
Présentation
La Caisse des CONGES SPECTACLES est une association d'employeurs agréée par l'Etat et régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a été créée dès 1939 pour permettre, conformément aux articles D.762-2 et suivants du Code du travail, la prise effective du congé payé aux artistes et techniciens du spectacle qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce, quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.
Affiliation
Est tenue d'adhérer à la Caisse toute structure visée à l'article D.762-1 du Code du travail et notamment tous les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, qu'ils exercent leur activité à titre principal, accessoire ou occasionnel et quelle que soit leur forme juridique.
Procédures d’affiliation
Adressez votre demande par courrier. en indiquant précisément la raison sociale, l'adresse du siège social, la forme juridique et le numéro SIRET de votre structure. Vous devez y joindre les statuts ainsi que les pièces prouvant son existence juridique (publication J.O.) et désignant son représentant légal (Composition du Bureau).
Procédures pour la télédeclaration
Il est possible d'utiliser un logiciel de paie spécialisé qui permet d'éditer les certificats Congés Spectacles et de réaliser les télédéclarations.
Depuis fin 2014, il est possible de télédéclarer les bordereaux Congés spectacles en ligne.
Les déclarations sont trimestrielles.
Notes
- Depuis 2014, les Congés Spectacles sont gérés par Audiens.
- Il faut également affilier les salariés aux Congés spectacles pour qu’ils puissent percevoir leurs émoluments.