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Convention collective CCNEAC - Secteur public, Convention collective CCNSVP- Secteur privéChaque année, les syndicats négociataires de la CCNSVP (Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé) se retrouvent pour une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et défraiements de la branche.
Cet accord a été signé le 22 mars 2018 (la FSICPA, fédération regroupant le SCC et le Synavi a fait le choix d'en être signataire). Cet accord est soumis à extension afin d'être le plus rapidement possible applicable à l'ensemble des entreprises appliquant la CCNSVP (nous recommandons à tous, y compris les non-adhérents, de l'appliquer dès à présent).
Téléchargez l'Accord sur les salaires 2018 ci-joint : Grille des salaires minimaux au 1er avril 2018
Vous trouverez ci-joint le texte sur le "Titre XVII - Artiste de Cirque" de la CCNEAC signé par les partenaires sociaux le 14 février 2018.
Parce que derrière ces textes, il y a beaucoup d'humain, nous tenons à remercier à nouveau les organisations d'employeurs et de salariés qui ont permis l'élaboration de ce texte dans une atmosphère constructive.
Nous remercions Force Ouvrière - ainsi que la CFDT et la CFTC - qui ont participé activement au groupe de travail d’où est issue la rédaction de ce titre XVII. Nous regrettons que les évolutions législatives ne leur permettent pas de participer à l’étape finale de ce travail.
Nous remercions également particulièrement les représentants artistes de cirque du SFA-CGT, Didier Mugica et Francis Lebarbier pour la qualité des échanges tant au sein du groupe de travail que lors de rencontres avec nos adhérents ; pas forcément évident, ce croisement de points de vues était indispensable.
Enfin, nous tenons à saluer chaleureusement Bernard Saderne qui a œuvré pendant plus de 12 ans pour coconstruire les textes conventionnels, privé puis public, pour le cirque au titre du SCC. Il fait partie de ces hommes de l'ombre à qui l'on doit beaucoup.
Ce texte est l'aboutissement de trois ans de travail au sein du SCC, dont deux ans de négociations avec les partenaires sociaux. Nous avons entendu les propositions des syndicats de salariés et avons répondu positivement à diverses demandes, dont certaines auxquelles nous n’étions à l’origine pas favorables : période minimale de création, encadrement strict du temps de travail des artistes, limitation du nombre de représentations par jour, ...
Nous sommes fiers d'être l'organisation patronale à l'origine de cette proposition d’une couverture conventionnelle des artistes de cirque dans les deux conventions collectives du spectacle vivant.
Nous pensons être arrivés à un texte équilibré, en phase avec le préambule de nos statuts*, qui a pour principal avantage de construire enfin une couverture conventionnelle positive pour les artistes de cirque.
Nous avons signé ce texte. Nous travaillerons à faire en sorte qu’il soit compris et appliqué dans les mois et années qui viennent par nos adhérents et au-delà.
*Depuis sa création, la créativité, la solidarité, la diversité et la transmission, valeurs force du cirque, forment le socle sur lequel se fonde l’action du Syndicat. Il se revendique d’une économie solidaire où les salariés, qu’ils soient permanents ou intermittents, sont pleinement acteurs des entreprises et les premiers à contribuer à leur réussite.
Les compagnies sont la pierre angulaire de la création. Elles sont l’outil des artistes, leur consolidation est garante du développement d’un travail de recherche ainsi que de la maturation d’une écriture qui ne peut advenir que dans le temps. Le travail du syndicat et sa logique s’appuie sur ces convictions.
L'arrêté du 08 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) a confirmé que la Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique est bien représentative.
La FSICPA, créée en 2015 par le Synavi et le SCC, est leur outil commun pour désormais représenter ces organisations dans les instances de négociation et de représentation paritaires.
Ainsi la Fédération, tout en respectant les spécificités et l’indépendance politique de chacun des syndicats, s’appuiera sur leurs convergences et leurs complémentarités pour représenter conjointement les structures indépendantes du spectacle vivant dans toutes les instances sociales où se prennent les décisions qui influent sur leur fonctionnement et leur économie.
Ce rapprochement entre le SYNAVI et le SCC est l’aboutissement d’une solide coopération bâtie sur les valeurs partagées de l’économie solidaire et de la protection sociale. Il vise à mieux affirmer les synergies mises en œuvre depuis plusieurs années à la faveur de réflexions et d’actions communes.
La FSICPA a immédiatemment notifié son adhésion à la CCNEAC et elle siègera donc désormais en lieu et place du SCC dans les instances de la CCNEAC.
Actualisation 14 décembre 2017 : le présent accord est étendu à compter du 13 décembre 2017. Son application est donc obligatoire pour l'ensemble des entreprises de la branche (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30FDF28453D7CFCECFEE68F64150B6E4.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000036192138&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036191743)
Chaque année, les syndicats négociataires de la CCNEAC (Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, CC dite 'publique') se retrouvent pour une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et défraiements de la branche.
Cet accord a été signé le 1er juillet 2015 (le SCC en est signataire) et est en cours d'extension. Les augmentations sont rétroactives au 1er juillet 2017, nous vous conseillons de prendre dès à présent vos dispositions pour mettre à niveaux les rémunérations de vos salariés Artistes et Techniciens.
Cet accord revalorise les minimas artistiques de 0,5% et les minimas non-artistiques selon différents niveaux.
Il actualise également les différentes primes et indemnités.
Il est à noter que cet accord est d'ores et déjà applicables aux adhérents des syndicats signataires, et donc aux adhérents du SCC appliquant la CCNEAC. Nous recommandons par ailleurs à l'ensemble des entreprises de la branche de l'appliquer immédiatement afin de ne pas pénaliser leurs salariés.
Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNSVP sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).
Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2017 (basé sur les données de l'exercice 2016) réalisé par Audiens : Rapport de branche SVP 2017
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisation représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNSVP) a confirmé que la Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique est bien représentative.
La FSICPA, créée en 2015 par le Synavi et le SCC, est leur outil commun pour désormais représenter ces organisations dans les instances de négociation et de représentation paritaires.
Ainsi la Fédération, tout en respectant les spécificités et l’indépendance politique de chacun des syndicats, s’appuiera sur leurs convergences et leurs complémentarités pour représenter conjointement les structures indépendantes du spectacle vivant dans toutes les instances sociales où se prennent les décisions qui influent sur leur fonctionnement et leur économie.
Ce rapprochement entre le SYNAVI et le SCC est l’aboutissement d’une solide coopération bâtie sur les valeurs partagées de l’économie solidaire et de la protection sociale. Il vise à mieux affirmer les synergies mises en œuvre depuis plusieurs années à la faveur de réflexions et d’actions communes.
La FSICPA a immédiatemment notifié son adhésion à la CCNSVP et elle siègera donc désormais en lieu et place du SCC dans les instances de la CCNSVP.
Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).
Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2016 (basé sur les données de l'exercice 2015) réalisé par Audiens.
Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).
Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2017 (basé sur les données de l'exercice 2016) réalisé par Audiens, ainsi que ses déclinaisons régionales (nouveauté du rapport de branche à compter de 2017).
L'accord du 21 octobre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail partiel pour les salariés des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est étendu par arrêté du 28 avril 2017 (publié au Journal Officiel du 30 avril 2017).
Cet accord prévoit notamment une dérogation à la durée minimale des 24 heures pour certaines typologies de salariés.
Vous trouverez l'accord et l'arrêté d'extension joint à cet article.
Cet accord n'était pas initialement signé par le SCC.
2015 Accord temps partiel Version boc
2017 30 04 Extension Accord temps partiel joe 20170430 0102 0078
