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Conventions Collectives


Depuis 2005, le SCC porte la parole des compagnies, et tout particulièrement cette du cirque de création, au sein des négociations de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) et de la Convention Collective du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP).
Le SCC est signataire de ces 2 conventions collectives.
Depuis 2017, le SCC siège dans ses conventions collectives à travers la Fédération FSICPA qui regroupe SCC et SYNAVI.
Pour savoir quelle Convention Collective appliquer, consultez cette Fiche Pratique

Une plateforme conventionnelle cohérente

Le SCC propose des évolutions dans le cadre des conventions collectives qu'il négocie.
Vous trouverez ci-dessous les principales propositions que nous faisons.
  • Fusion des conventions collectives du spectacle vivant public et privé

    La fusion se fera avec la mise en place d'annexes spécifiques prenant en compte une différenciation fondamentale : les structures bénéficiant de moins de 50% de recettes provenant directement de partenaires publics (DSP inclues) et celles bénéficiant de plus de 50% de recettes provenant directement de recettes publiques. 
    Ainsi, a minima, nous distinguerons : 
    • structures labelisées
    • structures indépendantes de production et de diffusion
  • Comité Social et Culturel de Branche

    Nous proposons la fusion du FNAS et du CASC-SVP pour que l'ensemble des
    salarié-e-s du spectacle vivant bénéficient de cette innovation sociale qu'est
    le Comité Social et Culturel de Branche.
  • Cotisations patronales proportionnelles à la masse salariale

    Les cotisations patronales conventionnelles devront être basées sur la masse salariale brute, sans plancher ni plafond de cotisation.
  • Grille de rémunération 1 à 5

    La grille de rémunération devra être limitée à un rapport de 1 à 5 entre
    la rémunération la plus basse et la plus haute de la grille.