Connexion  \/ 
x
ou
x
x
x
Retrouvez les principales informations relatives au droit du travail pour les entreprises du spectacle vivant.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2019. Le nouveau montant horaire brut est fixé à 10,03 euros. Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum passe au 1er janvier 2019 à 1521,22euros brut par mois. Cette revalorisation se montera donc à...
Lire la suite
  0 commentaire
Mots-clés :
0 commentaire

[Veille] Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »

Pour veille, un article : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/irp-et-relations-collectives/15558/yves-struillou-directeur-general-du-travail-180-branches-professionnelles-sont-d-ores-et-deja-restructurees

Lire la suite
  0 commentaire
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2018. 

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,88 euros. Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum passe au 1er janvier 2017 à 1 498,47 euros brut par mois. Cette revalorisation se montera donc à +1,24%.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

Retrouvez ci-dessous l'évolution du SMIC depuis le 30/06/2005.

Lire la suite
  0 commentaire
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2017. 

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,76 euros. Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum passe au 1er janvier 2017 à 1 480,27 euros brut par mois. Cette revalorisation se montera donc à +0,93%.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

Retrouvez ci-dessous l'évolution du SMIC depuis le 30/06/2005.

Lire la suite
  0 commentaire
0 commentaire

Journée Emploi... Mode d'emploi

logo SCC Couleur Horizontal Vectorisé   LOGO THEMAA transparent

Journée organisée Par THEMAA (Association nationale des Théâtres de Marionnette et Arts Associés) et le SCC (Syndicat des Cirques et Compagnies de Création) avec l’appui d’Opale / CRD La Culture.

Inscriptionouverte à tous :http://www.compagniesdecreation.fr/le-scc-accueil/rendez-vous/evenements-futurs/rencontres/journee-emploi-mode-d-emploi.html

A quel moment est-il incontournable et pertinent de créer un emploi permanent en compagnie ? Comment faire ? Par où commencer ? Quel dispositif, statut, organisation convient le mieux à chaque situation ? Est-il préférable de partir en solo ou à plusieurs ? Et puis enfin, la question la plus importante qu’on oublie parfois de se poser : pourquoi créer un emploi ? Autant d'interrogations qui traversent les compagnies à un moment charnière de leur parcours.

Lire la suite
  0 commentaire
0 commentaire

Risque en cas d'absence de repos hebdomadaire

L'article L3132-1 du Code du Travail indique "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine."

Les pénalités afférentes au non respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire sont visées par l’Article R3135-2 du code du travail ainsi libellé :

« Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3132-1 à L. 3132-14 et L. 3132-16 à L. 3132-31, relatives au repos hebdomadaire, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

Une contravention de 5è classe, c'est 1.500 € (article 131-13 du Code Pénal).
La récidive, pour une personne morale, c'est 15.000 € (article 132-15 du code pénal).

  0 commentaire
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2016. 

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,67 euros (contre 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum passe au 1er janvier 2016 à 1 466,62 euros brut par mois. Cette revalorisation se montera donc à +0,6%.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

  0 commentaire
0 commentaire

Information sur les temps partiels d'une durée inférieure à 24h pour les contrats de moins de 7 jours

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a créé l'article L3123-14-1 du Code du travail qui impose un durée minimale de travail du salarié à temps partiel à vingt-quatre heures par semaine.
L'article L3123-14-3 du Code du Travail permet une dérogation à cette durée par accord de branche. Les discussions sur ce sujet dans la CCNEAC et dans la CCNSVP ont été amorcées.

Par ailleurs, pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée.

Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens).

  pdf Concernant les salariés intermittents du spectacles, les organisations patronales et salariales représentatives au sein des branches du spectacle vivant et enregistré (dont le SCC) ont conclu un accord en juin indiquant qu'elle considèrent que ces articles ne s'appliquent pas aux salariés intermittents du spectacle (946 KB) . Cet accord n'est pas étendu à ce jour.

Toutefois, a été publié le 30 janvier 2015 (cf. document joint) l'ordonnance n°2015-82 indiquant que cette durée de 24h ne « sont pas applicables aux contrats d’une durée au plus égale à sept jours. »

Lire la suite
  0 commentaire
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2015. 

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,61 euros (contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum passe au 1er janvier 2015 à 1 457,52 euros brut par mois. Cette revalorisation se montera donc à +0,8%.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

  0 commentaire
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2014. 

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,53 euros (contre 9,43 euros depuis le 1er juillet 2013). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum passe au 1er janvier 2014 à 1 445,38 euros brut par mois.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

  0 commentaire
0 commentaire

Lettre d'info

captcha