Connexion  \/ 
x
ou
x
x
x

Retrouvez les principales informations relatives au droit du travail pour les entreprises du spectacle vivant.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2013. 

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,43 euros (contre 9,40 euros depuis le 1er juillet 2012). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, fixé jusqu'au 30 décembre 2012 à 1 425,67 euros, passe au 1er janvier 2013 à 1 430,22 euros brut par mois.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

  0 commentaire
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er juillet 2012. 

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros (contre 9,22 euros depuis le 1er janvier 2012). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, fixé jusqu'au 30 juin 2012 à 1 398,37 euros, passe au 1er juillet 2012 à 1 425,67 euros brut par mois.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

  0 commentaire
0 commentaire

Conventions Collectives du secteur culturel

Le CNAR Culture - Association Opale a fait réalisé par la CAGEC, en partenariat avec le SCC, le Synavi et le SMA publie une actualisation de son document de synthèse sur les différentes conventions collectives applicables dans le secteur culturel. Cette note comprend des réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur les conventions et sur l'obligation de les appliquer ou pas.

Ce document est plutôt synthétique et sa lecture est intérréssante ; particulièrement si vous vous interrogez sur l'application de ces conventions collectives et leurs incidences sur votre association.

Vous pouvez télécharger ce document en pièce jointe :  Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel

  0 commentaire
Mots-clés :
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2012. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011.

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros (contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, fixé jusqu'au 31 décembre 2011 à 1 393,82 euros, passe au 1er janvier 2012 à 1 398,37 euros brut par mois.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. 

  0 commentaire
0 commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011

le SMIC va augmenter au 1er décembre de 2,1%. Le SMIC horaire passe de 9,00 € à 9,19 € brut, le SMIC mensuel passe de 1.365,00 € à 1393,82 €uros brut.

Attention, le SMIC sera également revalorisé au 1er janvier 2012. En effet, cette augmentation au 1er décembre correspond à l'application de l'article L3231-5 du Code du Travail qui indique "Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement."

  0 commentaire
0 commentaire

Nouvelles dispositions relatives aux stages en entreprise

L'article 27 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels transpose un certain nombre d'articles de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages et les codifie dans le Code de l'éducation, notamment :

  • l'accès des stagiaires aux activités culturelles et sociales de l'entreprise au même titre que l'ensemble des salariés ;
  • le respect d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent pour les employeurs qui souhaitent recruter des stagiaires sur un même poste ;
  • la mise en place d'un registre de conventions de stage au sein de l'entreprise ;
  • la modification des modalités de calcul de la période d'essai en cas d'embauche du stagiaire.
  0 commentaire
0 commentaire

Encadrement du prêt de main d'oeuvre à but non-lucratif

La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les conditions de recours au prêt de main d'œuvre à but non lucratif (art. L8241-2 du Code du travail). Celui-ci est désormais soumis à la conclusion d'une convention entre l'entreprise préteuse et l'entreprise utilisatrice. En outre, le prêt de main d'œuvre requiert :

  • la consultation préalable du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, de l'entreprise préteuse ;
  • la consultation préalable du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou à défaut des délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice ;
  • l'accord du salarié concerné ;
  • un avenant au contrat de travail signé par le salarié mentionnant notamment les caractéristiques particulières de son poste de travail au sein de l'entreprise utilisatrice.

Est par exemple considéré comme un prêt de main d'œuvre devant respecter les conditions ci-dessus mentionnées :

  • le fait pour une compagnie de théâtre de mettre son administrateur à disposition d'une autre compagnie ;
  • le fait pour un théâtre de mettre son régisseur à disposition d'un entrepreneur de spectacles, etc.
  0 commentaire
0 commentaire

Taux SMIC au 1er mai 2008

Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.

L’arrêté interministériel du 25 avril 2008 (JO du 29 avril 2008) fixe le taux horaire du SMIC à 8,63 euros à compter du 1er mai 2008, soit 1308,88 euros sur la base d’une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

  0 commentaire
0 commentaire

Contrat unique d’insertion : suspension ou rupture

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris signale que, par un arrêté du 1er mars 2010 (JO du 19 mars) tout signalement de suspension ou rupture d’un Contrat unique d’insertion (CUI, voir ici la fiche d’Hors Les Murs) doit se faire selon le modèle CERFA n°14008*01.

  0 commentaire
0 commentaire

Gratification pour les stages de plus de 2 mois (janv 2010)

Les stages de plus de 2 mois (et non de plus de 3 mois comme précédemment) devront désormais donner lieu à une gratification, dont le montant devra être précisé dans la convention de stage.

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification.

Lire la suite
  0 commentaire
0 commentaire