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Retrouvez les principales informations relatives au droit du travail pour les entreprises du spectacle vivant.

Application de l'Abattement pour Frais Professionnels

Le SCC vous propose une note technique sur l'application de l'abattement pour frais professionnels et ses conséquences sur les revenus des intermittents.

Téléchargez cette Note Technique (fichier joint).

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Document Unique de Sécurité

Article à réaliser.

Mise en place d'une 'blibliographie' :

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Emploi d'Artistes Etrangers

Deux liens utiles pour avoir des informations sur l'emploi d'artistes étrangers :
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Notion de cachet

Je copie ici un extrait de mail que j'ai répondu à quelqu'un me posant des questions sur la notion de cachet.

 

A terme cet article devra devenir une Fiche Pratique (çàd plus précise et détaillée).

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