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Risque en cas d'absence de repos hebdomadaire

L'article L3132-1 du Code du Travail indique "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine."

Les pénalités afférentes au non respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire sont visées par l’Article R3135-2 du code du travail ainsi libellé :

« Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3132-1 à L. 3132-14 et L. 3132-16 à L. 3132-31, relatives au repos hebdomadaire, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

Une contravention de 5è classe, c'est 1.500 € (article 131-13 du Code Pénal).
La récidive, pour une personne morale, c'est 15.000 € (article 132-15 du code pénal).

 

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