Questionnaire sur les conséquences du Passe sanitaire + maj de notre FAQ sur le passe suite à la publication de la loi

 Questionnaire sur les conséquences du Passe sanitaire Suite à une réunion en présence du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Culture, nous vous sollicitons pour récolter des informations sur les conséquences du Passe Sanitaire. Une seconde réunion est prévue fin août afin d'étudier d'éventuelles mesures d'accompagnement pour le sec...
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Courriers aux parlementaires sur le Passe Sanitaire

Le jeudi 29 juillet 2021

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Le secteur de la culture, et en particulier du spectacle vivant, a été le premier à subir la crise sanitaire en mars 2020 et a depuis subi des mois de fermeture.

Aujourd'hui, nous sommes le premier secteur visé par l'obligation de passe sanitaire.

Nous souhaitons, à travers ce courrier, aborder différents problèmes et questions que la mise en place de ce nouveau dispositif soulève.

A l'instar d'autres professions (restaurateurs, centre de loisirs…) nous sommes des organisateurs de moments de rencontres et de convivialité. Nous vivons très difficilement le fait que nous soit transféré un rôle de police auprès du public et de nos équipes salariées, de nos bénévoles…

La culture doit par essence être ouverte à toutes et tous. Nous attirons votre attention sur le fait que pour des populations auxquelles nous nous adressons, les inégalités sociales et territoriales face à la couverture de santé, incluant désormaisl'accès à la vaccination demeurent aujourd'hui encore très fortes.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une pièce d'identité pour venir voir nos spectacles : nous travaillons sur des tarifications permettant une large accessibilité, voire à la gratuité pour le public. Si nous sommes très conscients de la crise sanitaire, nous ne pouvons admettre de réserver nos spectacles à une catégorie particulière de public. C'est à l'encontre des valeurs même que nous défendons au quotidien et nous vous demandons de travailler ensemble pour trouver des solutions à la fois acceptables sanitairement et éthiquement.

Comme de nombreux employeurs, nous sommes confrontés à une véritable difficulté éthique. Nous estimons que les questions médicales, la récupération d'informations liées à la santé de nos salariés, comme le fait d'être vacciné ou testé négatif, devraient être confiées à la Médecine du Travail. Aussi, mettre en place un dispositif automatique permettant aux employeurs de vérifier l'aptitude d'un salarié nous paraîtrait fort utile. Nos salariés pourraient s'adresser à du personnel médical pour poser leurs questions ou faire valoir d'éventuelles contre-indications à la vaccination.

Nous attirons votre attention sur le sort particulier qui est réservé à nos concitoyens d'Outre-Mer. La question de l'équité territoriale ne nous semble pas respectée lorsque ces derniers se voient dans l'obligation de se faire vacciner pour venir travailler en Métropole. La possibilité de pouvoir présenter un test négatif au départ nous paraît indispensable et répondre aux exigence d'un passe sanitaire qui ne soit pas un passe vaccinal.

Une grosse difficulté résulte également de l'absence d'homogénéisation dans la reconnaissance de vaccins diffusés à l'étranger. Cela nous empêche totalement de faire venir des artistes extra-nationaux, et tout particulièrement des pays africains où la grande majorité des vaccins disponibles ne sont pas ceux qui sont aujourd'hui reconnus en France.

La particularité de notre secteur fait que le refus de présenter un passe sanitaire d'un seul salarié peut mettre en cause l'activité de l'ensemble de l'entreprise (si un artiste refuse de présenter un passe sanitaire, c'est l'ensemble du spectacle qui doit être annulé). Ainsi, nous vous demandons de solliciter auprès du ministère du Travail que nous puissions mobiliser l'activité partielle en cas de refus de présentation d'un passe sanitaire qui impacterait la tenue du spectacle.

Nous avons également besoin d'un texte règlementaire pour que les producteurs ne soient pas tenus responsables de l'annulation du spectacle en cas de refus d'un membre de l'équipe artistique ou de l'équipe de l'organisateur de présenter le passe sanitaire. Un tel texte éviterait d'âpres négociations et surtout des conflits judiciarisés qui vont se répéter dans les mois qui viennent.

Enfin, il nous est nécessaire de bénéficier de textes précis, qui permettent de connaître les dispositions applicables aux spectacles dans l'espace public sans billetterie. Actuellement, la nébulosité des textes rend les préfets très, voire trop, prudents. Beaucoup de manifestations de ce type sont interdites ou doivent se faire derrière des barrières Vauban, comme si celles-ci avaient une quelconque influence sur la circulation du virus.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos respectueuses salutations ;

Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création

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Guide d'aide à la reprise d'activité MCC - à compter du 30 juin

A la suite de la publication du décret 2021-850 du 29 juin 2021, modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le protocole de reprise des activités culturelles et artistiques a été actualisé. Comme prévu, l'accueil du public debout est possible à compter ...
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Congés maternité : questionnaire pour améliorer les droits des artistes de cirque et des artistes chorégraphiques

Nous travaillons avec le Ministère de la Culture, le Ministère du Travail et la Direction de la Sécurité Sociale sur la possibilité d'un allongement du Congé Maternité pour les artistes de cirque et les artistes chorégraphiques. Afin de mieux calibrer la demande au Ministère du Travail et au Ministère de la Santé, nous vous sollicitons pour un ques...
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Rencontre professionnelle - Itinérance et mobilité sur les territoires : l'Art de la rencontre

Rencontre organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant.Retrouvez toutes les infos et les liens d'inscription ici : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/agenda/rencontre-professionnelle-itinerance-et-mobilite-sur-les-territoires-lart-de-la-rencontre-2/ Qu'est-ce que l'itinérance permet ? Qu'est-ce qui la nourrit ? Comment l...
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Des occupations de lieux qui appartiennent à tou·te·s

Bonjour à toutes et à tous, actuellement se conjugue la poursuite des occupations - ou a minima des revendications -, et la reprise. Nous avons réalisé des documents de communication à destination du public en collaboration avec la CGT Spectacle et le SYNAVI pour expliquer ce que nous revendiquons et pourquoi nous poursuivons le mouvement.Dans les ...
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Guide d'aide à la continuité d'activité, par le Ministère de la Culture - Actualisé au 12 mai 2021

Dans le cadre de la réouverture progressive des lieux culturels aux publics, les protocoles sanitaires sectoriels ont été actualisés. A l'instar des autres ministères, le ministère de la Culture produit des protocoles génériques pour servir de guides de référence aux secteurs. Ces protocoles actualisent les mesures sanitaires préconisées par le min...
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Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de moins de 300 places

Fonpeps

ATTENTION : Article en cours de vérification suite à un signalement d'un lecteur. (16 avril 2021)


Vous trouverez
ci-joint le décret instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge .

Cette aide doit aider les employeurs du plateau artistique qui jouent dans des salles de moins de 300 places.

Cette aide est réservée au entreprises dont le CA ou le bilan annuel n'excede pas 1 millions d'€uros. Les dates à l'étranger et en France sont éligibles.

  • Le spectacle doit être créé depuis au moins 12 mois à la date de représentation.
  • Il faut appliquer une convention collective du spectacle vivant.
  • Il faut être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
  • Le montant du cachet doit être au minimum de 30 x 3,57 €, soit 107,10 € (à noter que dans tous les cas, le montant du cachet doit être conforme à la convention collective)
  • Si la rémunération est mensualisée, cette rémunération doit être au minimum de 630 x 3,57 € = 2 249,10 € bruts.
  • Le plateau artistique comprend les artistes du spectacle et le personnel technique attaché directement à la production d'un spectacle vivant.

Sur la petite jauge :

  • Constituent des salles de petite jauge, les lieux dont la jauge, définie comme l'effectif maximal du public qu'il est possible d'admettre dans un établissement, est inférieure à 300 personnes.

Montant de l'aide :

  • Plafond de l'aide par entreprise : 200 000 € sur 3 ans et 42 représentations maximum (tous spectacles confondus) ;
  • si un ou 2 artistes au plateau: 37,48 € / artiste et / représentation (+ 37,48 € si il y a 1 technicien) ;
  • si 3 artistes au plateau: 48,19 € / artiste et / représentation (+ 48,19 € si il y a 1 technicien) ;
  • si 4 artistes au plateau: 58,90 € / artiste et / représentation (+ 58,90 € si il y a 1 technicien) ;
  • si 5 artistes au plateau: 69,61 € / artiste et / représentation (+ 69,61 € si il y a 1 technicien) ;
  • si 6 artistes au plateau ou +: 80,32 € / artiste et / représentation (+ 80,32 € si il y a 1 technicien)

Pour le moment, je n'ai pas trouvé le formulaire sur le site de l'ASP.
Nous vous tiendrons informés dès que ce sera disponible.

Nous esperons que cette aide permettra à certains d'entre vous de retrouver des marges.
Nous vous remercions de nous tenir informé des éventuelles difficultés à appliquer ce dispositif, des éventuelles négociations avec des programmateurs qui essaieraient indirectement de profiter de ces aides (en vous demandant de les prendre en compte dans le coût de cession par exemple), mais aussi de ce que ce dispositif peut vous apporter.

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Plan de relance : faites remontez vos informations !

Dans la suite de nos problématiques autour de la mise en œuvre des crédits des plans de relance dans les différentes Dracs, nous avons étoffé notre formulaire d'origine pour permettre notamment un préchiffrage sur un dispositif d'aide à l'emploi, et l'identification la plus large possible des structures en ayant besoin. Si nous ne souhaitons pas fo...
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Hors Cadre : une initiative des CNAREP sur un fonds de production

L'association des CNAREP lance une invitation ouverte aux artistes, compagnies, collectifs de tous les champs disciplinaires à leur présenter des intentions de création pour l'espace public, des désirs de projets qui dépasseraient le cadre habituel de leurs accompagnements. « Hors cadre » n'est pas un appel à projets mais un appel d'air. Il n'y a p...
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