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Accord sur les salaires 2019

Chaque année, les syndicats négociataires de la CCNSVP (Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé) se retrouvent pour une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et défraiements de la branche.

Cet accord a été signé le 3 octobre 2019 (la FSICPA, fédération regroupant le SCC et le Synavi a fait le choix d'en être signataire). Cet accord est soumis à extension afin d'être le plus rapidement possible applicable à l'ensemble des entreprises appliquant la CCNSVP (nous recommandons à tous, y compris les non-adhérents, de l'appliquer dès à présent).

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Accord sur les salaires 2018

Chaque année, les syndicats négociataires de la CCNSVP (Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé) se retrouvent pour une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et défraiements de la branche.

Cet accord a été signé le 22 mars 2018 (la FSICPA, fédération regroupant le SCC et le Synavi a fait le choix d'en être signataire). Cet accord est soumis à extension afin d'être le plus rapidement possible applicable à l'ensemble des entreprises appliquant la CCNSVP (nous recommandons à tous, y compris les non-adhérents, de l'appliquer dès à présent).

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[CCNSVP ] Accord sur les salaires 2015 étendu

 Un arrêté d'extension du 02 novembre 2015 publié au Journal Officiel le 10 novembre (téléchargeable sur ce lien) rend obligatoire l'application des salaires minimum 2015 pour toute les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du spectacle vivant privé (CCNSVP). Chaque année, les syndicats négociataires de la...
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Accord interprofessionnel sur les temps partiels inférieurs à 24h hebdomadaires

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a créé l'article L3123-14-1 du Code du travail qui impose un durée minimale de travail du salarié à temps partiel à vingt-quatre heures par semaine.

L'article L3123-14-3 du Code du Travail permet une dérogation à cette durée par accord de branche. Les discussions sur ce sujet dans la CCNEAC et dans la CCNSVP ont été amorcées. 

Par ailleurs, pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée.

Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.

À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens). 

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Signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Après six années de négociation, les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant privé ont le plaisir de vous annoncer la signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Cette nouvelle Convention collective signée par les partenaires sociaux vendredi 3 février 2012 au Théâtre Mogador, ser...
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Afdas - Avenant n°1 à l’accord cadre du 02.02.2005 relatif à la formation professionnelle continue

Formation (Afdas)

Avenant n°1 à l’accord cadre du 02.02.2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant

pdf Afdas Avenant n°1 à l’accord cadre du 02 02 2005 relatif à la formation professionnelle continue (95 KB)

Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé.

Signé par le SCC le 24 juin 2008 ; accord étendu.

pdf Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (24-06-2008) (141 KB)