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Décret relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Le décret n°2015-641 du juin 2015 sur les aides aux compagnies et ensembles professionnels vient d'être publié.

Ce décret ne présent pas de nouveauté particulière, vous le trouverez en pièce jointe à cet article sous sa forme exhaustive. Ci-dessous nous mettons en exergue les points essentiels :

Article 2 

L’aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir une nouvelle création, pour prolonger la présentation au public d’une création ou pour permettre la reprise d’un spectacle.
Elle peut être allouée :
- à un artiste, une compagnie ou un ensemble professionnels ;
- à une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné.
Le demandeur justifie d’un partenariat avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacles. Lorsqu’il sollicite une aide au projet au titre de la reprise d’un spectacle, il atteste de l’existence de coûts nouveaux et s’engage à assurer un nombre minimal de représentations.

Un même demandeur ne peut présenter qu’une demande d’aide au projet par année civile. S’il bénéficie d’une aide, il ne peut déposer l’année suivante une demande d’aide pour un nouveau projet que si le précédent a fait l’objet d’un nombre minimal de représentations.

La création du spectacle ou la reprise d’un spectacle, pour laquelle l’aide a été attribuée, doit intervenir au plus tard le 31 août de l’année civile qui suit le versement de l’aide.

Un arrêté du ministre chargé de la culture précise le nombre de représentations minimales prévues pour l’application du présent article.

Article 3

L’aide à la structuration est destinée à des compagnies et ensembles professionnels dans les domaines de la danse et de la musique proposant une démarche cohérente sur les plans artistique, économique et social et dont les capacités de diffusion dépassent le cadre régional.

Elle contribue au soutien de leur activité de création et des actions qui y sont directement rattachées. L’aide est accordée pour deux années consécutives. Elle peut être renouvelée.

Le demandeur produit à l’appui de sa demande un programme artistique sur deux ans prévoyant un nombre minimal de créations ou reprises fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et justifie de la conclusion d’un partenariat avec au moins deux entrepreneurs de spectacles.

Article 4

Le conventionnement est destiné à des compagnies et ensembles professionnels confirmés sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national.

Il est accordé pour trois années consécutives. Il peut être renouvelé.

Le demandeur justifie, sur les quatre années précédant la demande de conventionnement, d’un nombre minimal de créations ou de reprises ainsi que de représentations. Il produit à l’appui de sa demande un programme artistique et culturel sur trois ans qui, d’une part, prévoit un nombre minimal de créations ou de reprises et, d’autre part, décrit les actions en lien avec le travail artistique conduites en direction des publics et des territoires. Il justifie d’au moins un partenariat stable avec des entrepreneurs de spectacles.

La convention conclue entre l’Etat et le bénéficiaire précise, d’une part, la nature et les objectifs des activités artistiques et culturelles conduites par le bénéficiaire et, d’autre part, les moyens alloués par l’Etat.

Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe le nombre minimal de créations, reprises et représentations requis pour l’application du présent article (note du rédacteur : cf. document ci-joint)

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Composition de la commission nationale Arts de la rue et Arts du cirque - DGCA (2015)

Pour les arts de la rue :

  • Philippe Ariagno (La Passerelle, Gap),
  • Charlotte Granger (Festival d'Aurillac),
  • Françoise Léger (Citron jaune),
  • Anne  Le Batard (compagnie Ex Nihilo),
  • Pascal Le  Brun Cordier (Université de Paris 1),
  • Frédéric  Rémy (Scènes de Rue),
  • Dalila Boitaud  (compagnie Uz et Coutumes).

Pour les arts du cirque :

  • Michel Almon (Jeurres Tâlents Cirque Europe),
  • Raffaella Benanti (La Villette),
  • Gwénola David,
  • Marc Fouilland (CIRCa),
  • Peggy  Donck, (Cie XY),
  • Christophe Huysman (Les  Hommes penchés),
  • Gaétan Levêque (AOC).

Composition de la commission nationale arts du cirque - DGCA (mandat 2013-2014)

Président : Christophe Blandin-Estournet, directeur de Culture O Centre, Ateliers de développement culturel 

Membres rapporteurs :

  • Raffaella Benanti, chef de projet responsable de la programmation cirque à l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
  • Marc Délhiat, directeur du Sirque, PNAC à Nexon
  • Thomas Hahn, critique
  • Philippe Le Gal, directeur du Carré Magique, PNAC à Lannion
  • Charlotte Lipinska, journaliste
  • Chloé Moglia, directrice artistique de la compagnie Rhizome
  • Agathe Olivier, co-directrice artistique de la compagnie Les Colporteurs
  • Fatou Traoré, chorégraphe directrice artistique de la compagnie F.T.1x2x3.

Le SCC dénonce la remise en cause de l'Aide à la Résidence

Le SCC adresse un courrier au Ministère de la Culture (DMDTS) pour refuser toute remise en cause de l'Aide à la Résidence.

Cette aide, initialement prévue avec pour "but premier d'inciter la rencontre entre les lieux généralistes et les compagnies de cirque" (cf. http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/piste‐residence.html) pourrait disparaître prochaînement.

Le SCC refuse la remise en cause de cette aide dès 2009 et demande à ce que toute refonte soit soumise à la concertation.

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La DMDTS répond au SCC sur la remise en cause de l'Aide à la Résidence

Suite à l'interpellation du SCC sur la remise en cause de l'Aide à la résidence dès 2009 (cf. cet article), le directeur de la DMDTS G.-F. Hirsch répond :

  • le dispositif Aide à la Résidence est maintenu tel quel en 2009 ;
  • l'ensemble des dispositifs sur crédits centraux sont repensés pour 2010.

Le SCC reste vigilant sur ce dossier ; son prochain Conseil National (14 avril 2009) sera d'ailleurs consacré à ce sujet des Aides aux Arts de la Piste.

Voir la réponse du directeur de la DMDTS au SCC ci-joint.

Aide à l'Itinérance (DGCA)

ATTENTION, cette fiche pratique est indiquée comme 'à réviser'. Cela indique que la permanence du SCC va relire et mettre à jour cette fiche pratique prochaînement mais qu'en attendant, vous prendre le temps de confirmer ces informations.
Vous pouvez nous apporter toute information complémentaire ou actualisation par courriel à contact@syndicat-scc.org.

Itinérance

Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son approche des publics sur les territoires. Cette itinérance implique des coûts spécifiques (frais de transport et d'installation) qui viennent grever l'économie des cirques et leurs possibilités de diffusion.

L'aide à l'itinérance vise plusieurs objectifs :

  • soutenir les cirques (compagnies ou entreprises) ayant fait le choix de l'itinérance sous chapiteau dans une démarche artistique cohérente et de qualité ;
  • alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux supportés par les établissement culturels qui achètent des spectacles de cirque sous chapiteau dans le cadre de leurs programmations ou par les cirques proposant leurs spectacles en auto-production ;
  • promouvoir la diffusion du cirque sur les territoires les plus divers dans un souci de sensibilisation et d'élargissement des publics, d'une part, et de qualité de spectacles proposés, d'autre part.
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Aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque (DGCA)

ATTENTION, cette fiche pratique est indiquée comme 'à réviser'. Cela indique que la permanence du SCC va relire et mettre à jour cette fiche pratique prochaînement mais qu'en attendant, vous prendre le temps de confirmer ces informations.
Vous pouvez nous apporter toute information complémentaire ou actualisation par courriel à contact@syndicat-scc.org.

Cette aide concerne les spectacles de recherche, marquant un effort de renouvellement dans un ensemble scénique homogène.

Elle a pour objet de de soutenir et développer la création, la réalisation ou la production de projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, en vue de leur représentation au public. 

Les critères d'éligibilité

L'aide financière peut être attribuée à des artistes, des compagnies ainsi qu'à des producteurs de spectacles auxquels des artistes ou des compagnies ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné.

Les instances d'évaluation et de décision

La commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque est composée de deux collèges :

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Aide à la Résidence (DGCA) - Supprimée en 2010

ATTENTION, cette aide a été supprimée en 2010.
Le SCC réclame toujours sa remise en place.

Cette aide était destinée aux lieux co-producteurs accueillant des compagnies de cirques en résidence pour des périodes de création d'au minimum 3 semaines.
Elle avait pour but premier d'inciter la rencontre entre les lieux généralistes et les compagnies de cirque, en établissant des partenariats de plus longue durée que la simple diffusion de spectacles. Ces périodes de résidence sont le moyen pour les équipes des lieux d'approcher les spécificités du travail de création en cirque et, pour compagnies, de mieux connaître les logiques de responsables de salles, notamment sur les questions de publics et d'action sur le territoire.
Par ailleurs, les pôles cirque peuvent demander des aides à la résidence pour le soutien d'écritures singulières des arts du cirque et/ou pour mieux accompagner les jeunes talents en devenir.

Critères d'éligibilité

La résidence doit avoir lieu sur un minimum de trois semaines, continues ou discontinues. La continuité sera toutefois privilégiée afin de limiter les frais de déplacement de l'équipe accueillie.
Le lieu doit prendre à sa charge les frais de résidence : frais d'approche de la compagnie et de son matériel, hébergement et restauration de l'équipe, mise à disposition du lieu de travail en ordre de marche, accompagnement technique. Le lieu doit également assurer les conditions de visibilité et/ou de promotion auprès des publics et des professionnels du travail de la compagnie.
L'aide à la résidence de la DMDTS doit être employée par le lieu pour réaliser des apports financiers au bénéfice de la compagnie afin que celle-ci puisse rémunérer son personnel durant la période de la résidence.
La résidence doit faire l'objet d'un contrat entre le lieu et la compagnie explicitant les engagements réciproques, actions attendues, les conditions de réalisation matérielles et financières.

Dispositif d'instruction

Le dossier de demande doit comporter un descriptif détaillé de la résidence : objet principal de la résidence (création, autres actions demandées à la compagnie...), conditions de réalisation mises à disposition par le lieu

  • Un calendrier de la résidence
  • Un budget de la résidence, comportant :
    En charges : les frais engagés par le lieu pour la résidence (frais directs et éventuels apports en industrie); le montant de l'apport financier directement versé à la compagnie. Il sera également précisé le coût salarial de l'équipe accueillie pendant la résidence. Cette dépense sera imputée directement au budget si le lieu est producteur délégué de la création, objet de la résidence, ou paraîtra en note, si la compagnie garde la production de la création.
    En produits : part financière engagée par le lieu, valorisation des éventuels apports en industrie, éventuelles subventions spécifiques de collectives territoriales, aide à la résidence demandée à la DMDTS.

Ce dossier doit être accompagné de :

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Aide à la création (DRAC)

ATTENTION, cette fiche pratique est indiquée comme 'à réviser'. Cela indique que la permanence du SCC va relire et mettre à jour cette fiche pratique prochaînement mais qu'en attendant, vous prendre le temps de confirmer ces informations.
Vous pouvez nous apporter toute information complémentaire ou actualisation par courriel à contact@syndicat-scc.org.
L’intérêt artistique du projet sera fondamental. Il faut absolument être très rigoureux sur ce plan. Financièrement, la DRAC veut surtout que votre compagnie soit professionnelle, c’est à dire qu’elle veut surtout que les personnes qui participent au projet soient payées et  que le projet soit à l’équilibre.
La DRAC propose une Aide à la Création. On ne peut plus demander d'Aide à la création 2 ans de suite.
Le montant est très variable d'un projet à l'autre. Certaines DRAC (la plupart) ne donnent plus de 'petites' subventions inférieures à un certain seuil (5.000 / 10.000 €).
La DRAC propose également des Aides aux structures qu'elle conventionne.

Lettre d'info

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