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Ce mot-clé contient 7 publications réservées aux adhérents qui n'apparaissent donc pas.

Le texte de la dernière version de la CCNEAC applicable, avec sommaire interactif

 La Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC ; anciennement dite 'CC Syndeac') est consultable dans sa version en vigueur à la date de publication de cet article (25 août 2014) en version pdf, avec un sommaire interactif dans le document ci-dessous.


Cette version est réalisée par l'ensemble des organisations employeurs et salariés négociataires de la CCNEAC. C'est la seule qui doit être utilisée par les entreprises et salariés.
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Rapport de Branche 2013 - CCNEAC

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).

Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2013 réalisé par Audiens.

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Nouvelle adresse du FCAP et de la CNPCIV de la CCNEAC

Le Fonds Commun d'Aide au Paritarisme (FCAP) de la CCNEAC, qui assure également le secrétariat de la CNPCIV (consulter cet articl pour en savoir plus) de cette convention collective change d'adresse.

Désormais, pour le contacter écrivez à :

FCAP CCNEAC
Secrétariat de la CNPCIV
Chez Audiens
74 rue Jean Bleuzen 
92177 Vanves Cedex

Tél : 01 73 17 34 33

 

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CNPCIV [CCNEAC] - Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation

L' Article I- 6 de la CCNEAC instaure une Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation (appelée couramment CNPCIV).

Cette CNPCIV est chargée :

  • de résoudre les difficultés d'application résultant de la mise en oeuvre de la convention CCNEAC ;
  • de formuler un avis sur l'interprétation de la présente convention, annexes et avenants compris ;
  • d'examiner tout conflit collectif qui pourrait surgir à l'occasion de l'interprétation d'une clause ;
  • d'étudier tout litige individuel résultant de l'application de la présente convention si aucune solution n'a été apportée au plan de l'entreprise ;
  • de collecter auprès des employeurs les procès-verbaux de carence ou d'élection des représentants du personnel, afin notamment de permettre de vérifier les données d’assujettissement au FNAS ;
  • de collecter auprès des employeurs tous les accords conclus accompagnés des justificatifs auxquels ils sont soumis par les dispositions légales selon le type de représentativité de leurs signataires. Les accords recueillis étant consultables, à son siège, par les seuls membres de la commission.
  • de valider ou non des accords d'entreprise signés par des représentants du personnel.
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Rapport de Branche 2012 - CCNEAC

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).

Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2012 réalisé par Audiens.

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Conventions Collectives du secteur culturel

Le CNAR Culture - Association Opale a fait réalisé par la CAGEC, en partenariat avec le SCC, le Synavi et le SMA publie une actualisation de son document de synthèse sur les différentes conventions collectives applicables dans le secteur culturel. Cette note comprend des réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur les conventions et sur l'obligation de les appliquer ou pas.

Ce document est plutôt synthétique et sa lecture est intérréssante ; particulièrement si vous vous interrogez sur l'application de ces conventions collectives et leurs incidences sur votre association.

Vous pouvez télécharger ce document en pièce jointe :  pdf Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel (681 KB)

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Rapport de Branche 2011

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (NAO).

Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2011 réalisé par Audiens.

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Rapport de Branche 2010

Chaque année, les employeurs négociataires de la CCNEAC sont tenus de réaliser un rapport faisant état de l'emploi dans la branche, notamment en vue de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires).
Vous pouvez télécharger ci-joint ce Rapport de Branche 2010 réalisé par Opale / CNAR Culture.

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Rapport de branche 2009

Rapport de Branche 2009 des entreprises artistiques et culturelles (de la branche dite du spectacle vivant publique).
Eléments d'informations sur les conditions d'emploi et de rémunération dans la branche.

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Rapport de Branche 2008

Rapport de Branche - CCNEAC (CC du Spctacle Vivant Public) 2008

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