Questionnaire sur les conséquences du Passe sanitaire + maj de notre FAQ sur le passe suite à la publication de la loi

 Questionnaire sur les conséquences du Passe sanitaire Suite à une réunion en présence du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Culture, nous vous sollicitons pour récolter des informations sur les conséquences du Passe Sanitaire. Une seconde réunion est prévue fin août afin d'étudier d'éventuelles mesures d'accompagnement pour le sec...
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Courriers aux parlementaires sur le Passe Sanitaire

Le jeudi 29 juillet 2021

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Le secteur de la culture, et en particulier du spectacle vivant, a été le premier à subir la crise sanitaire en mars 2020 et a depuis subi des mois de fermeture.

Aujourd'hui, nous sommes le premier secteur visé par l'obligation de passe sanitaire.

Nous souhaitons, à travers ce courrier, aborder différents problèmes et questions que la mise en place de ce nouveau dispositif soulève.

A l'instar d'autres professions (restaurateurs, centre de loisirs…) nous sommes des organisateurs de moments de rencontres et de convivialité. Nous vivons très difficilement le fait que nous soit transféré un rôle de police auprès du public et de nos équipes salariées, de nos bénévoles…

La culture doit par essence être ouverte à toutes et tous. Nous attirons votre attention sur le fait que pour des populations auxquelles nous nous adressons, les inégalités sociales et territoriales face à la couverture de santé, incluant désormaisl'accès à la vaccination demeurent aujourd'hui encore très fortes.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une pièce d'identité pour venir voir nos spectacles : nous travaillons sur des tarifications permettant une large accessibilité, voire à la gratuité pour le public. Si nous sommes très conscients de la crise sanitaire, nous ne pouvons admettre de réserver nos spectacles à une catégorie particulière de public. C'est à l'encontre des valeurs même que nous défendons au quotidien et nous vous demandons de travailler ensemble pour trouver des solutions à la fois acceptables sanitairement et éthiquement.

Comme de nombreux employeurs, nous sommes confrontés à une véritable difficulté éthique. Nous estimons que les questions médicales, la récupération d'informations liées à la santé de nos salariés, comme le fait d'être vacciné ou testé négatif, devraient être confiées à la Médecine du Travail. Aussi, mettre en place un dispositif automatique permettant aux employeurs de vérifier l'aptitude d'un salarié nous paraîtrait fort utile. Nos salariés pourraient s'adresser à du personnel médical pour poser leurs questions ou faire valoir d'éventuelles contre-indications à la vaccination.

Nous attirons votre attention sur le sort particulier qui est réservé à nos concitoyens d'Outre-Mer. La question de l'équité territoriale ne nous semble pas respectée lorsque ces derniers se voient dans l'obligation de se faire vacciner pour venir travailler en Métropole. La possibilité de pouvoir présenter un test négatif au départ nous paraît indispensable et répondre aux exigence d'un passe sanitaire qui ne soit pas un passe vaccinal.

Une grosse difficulté résulte également de l'absence d'homogénéisation dans la reconnaissance de vaccins diffusés à l'étranger. Cela nous empêche totalement de faire venir des artistes extra-nationaux, et tout particulièrement des pays africains où la grande majorité des vaccins disponibles ne sont pas ceux qui sont aujourd'hui reconnus en France.

La particularité de notre secteur fait que le refus de présenter un passe sanitaire d'un seul salarié peut mettre en cause l'activité de l'ensemble de l'entreprise (si un artiste refuse de présenter un passe sanitaire, c'est l'ensemble du spectacle qui doit être annulé). Ainsi, nous vous demandons de solliciter auprès du ministère du Travail que nous puissions mobiliser l'activité partielle en cas de refus de présentation d'un passe sanitaire qui impacterait la tenue du spectacle.

Nous avons également besoin d'un texte règlementaire pour que les producteurs ne soient pas tenus responsables de l'annulation du spectacle en cas de refus d'un membre de l'équipe artistique ou de l'équipe de l'organisateur de présenter le passe sanitaire. Un tel texte éviterait d'âpres négociations et surtout des conflits judiciarisés qui vont se répéter dans les mois qui viennent.

Enfin, il nous est nécessaire de bénéficier de textes précis, qui permettent de connaître les dispositions applicables aux spectacles dans l'espace public sans billetterie. Actuellement, la nébulosité des textes rend les préfets très, voire trop, prudents. Beaucoup de manifestations de ce type sont interdites ou doivent se faire derrière des barrières Vauban, comme si celles-ci avaient une quelconque influence sur la circulation du virus.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos respectueuses salutations ;

Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création

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Guide d'aide à la reprise d'activité MCC - à compter du 30 juin

A la suite de la publication du décret 2021-850 du 29 juin 2021, modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le protocole de reprise des activités culturelles et artistiques a été actualisé. Comme prévu, l'accueil du public debout est possible à compter ...
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Guide d'aide à la continuité d'activité, par le Ministère de la Culture - Actualisé au 12 mai 2021

Dans le cadre de la réouverture progressive des lieux culturels aux publics, les protocoles sanitaires sectoriels ont été actualisés. A l'instar des autres ministères, le ministère de la Culture produit des protocoles génériques pour servir de guides de référence aux secteurs. Ces protocoles actualisent les mesures sanitaires préconisées par le min...
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Remontées d'informations aux DRAC sur les éventuelles difficultés de votre structure liées au Covid

Nous avons participé ce matin à une réunion avec le ministère de la culture.Après qu'Equinoctis ait alerté une n-ième fois sur les difficultés des compagnies, on nous invite à indiquer aux compagnies qui seraient en grande difficulté de faire remonter l'information à votre DRAC.Donc n'hésitez pas.Et vous pouvez nous contacter en cas de difficultés....
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Crise : Propositions pour l'emploi de la FSICPA (SCC et SYNAVI)

Crise : Propositions pour l'emploi de la FSICPA (SCC et SYNAVI)

Une nouvelle fois, avec nos collègues du Synavi , nous faisons des propositions à la Ministre de la Culture en amont d'une réunion dédiée à ce sujet ce jour.

Et, une fois encore, nous sommes en phase avec les organisations de salarié·e·s, et tout particulièrement la CGT Spectacle et sa proposition "Travailler quand même" qui propose, comme nous, de soutenir l'emploi en finançant les périodes de résidences.

La période est difficile. Le combat pour faire entendre la parole des équipes artistiques indépendantes est continu. Vous pouvez compter sur nous pour ne pas lâcher !
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Le droit aurait du nous faire gagner. Le contexte sanitaire nous fait perdre

Les portes des cirques, théâtres, cinémas et salles de spectacles resteront fermées.

Le Conseil d'Etat a choisi de faire prévaloir un contexte sanitaire incertain.

Le Conseil d'Etat a reconnu l'atteinte grave portée aux libertés fondamentales mais a rejeté notre requête en référé-liberté.

Alors même qu'il n'existe aucune étude démontrant qu'il y aurait plus de risques dans nos lieux qu'ailleurs,
Alors même que le juge reconnait que nous mettons en œuvre des mesures sanitaires drastiques,
Alors même qu'il admet que le risque de transmission du virus dans les lieux culturels est ainsi plus faible que pour d'autres événements accueillant du public,
Alors même qu'il "relève que la fermeture au public de ces lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, notamment à la liberté d'expression, à la liberté de création artistique, à la liberté d'accès aux œuvres culturelles et la liberté d'entreprendre",

Le Conseil d'Etat a considéré que la fermeture des lieux culturels était justifiée par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. Ainsi, selon le juge, dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il existe un risque de transmission du virus aux spectateurs.

Le maintien de la fermeture des lieux culturels après le déconfinement était donc illicite.

Pour le Conseil d'Etat, l'évolution de l'épidémie cette dernière semaine justifie la décision du Gouvernement.
Nous constatons le caractère politique de la décision et regrettons qu'il ait pris le dessus sur le droit.

Le public restera privé de spectacles encore de nombreuses semaines.
Nos équipes artistiques seront privées de salaires encore bien trop longtemps.
Nos entreprises seront privées de recettes jusqu'à une date interminée.

Nous tenons à remercier Me Aude Baisecourt et Me Guillaume Tapie qui ont porté notre voix devant le Conseil d'Etat et vaillamment défendu l'intérêt des compagnies et des équipes artistiques. 

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FAQ Coronavirus v2

Vous trouverez une première version de notre FAQ sur cet article : https://support.compagniesdecreation.fr/portal/fr/kb/articles/faq-confinement-v2 Cet article sera mis à jour en continu dès que nous recevrons des informations complémentaires. 
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Les chapiteaux de spectacle peuvent de nouveau accueillir des spectateurs

Suite à la mobilisation du Syndicat des Cirques et Compagnies de Création, soutenu par Territoires de Cirque, la Fédération Nationales des Arts de la Rue, le SYNAVI, le Syndeac et le SNSP, et grâce à une écoute attentive de la DGCA, du Cabinet de Mme Bachelot et de la Commission Nationale des Professions Foraines et Circassiennes, nous avons obtenu...
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Intervention du SCC lors de la réunion exceptionnelle du 15 octobre 2020 avec Mme la Ministre de la Culture

Mme Roseline Bachelot - Ministre de la Culture

tMadame la Ministre,

avec le Premier Ministre, vous nous receviez Rue de Valois fin août pour nous inviter à relancer l'activité.

Nous sommes a peine un mois et demi plus tard.

Depuis une semaine, nous subissons des arrêtés préfectoraux qui nous interdisent de recevoir le public sous nos chapiteaux. Depuis des semaines, des festivals dans l'espace public n'obtiennent pas d'autorisation préfectorale et sont annulés.

Et maintenant, un 'couvre-feu' à 21h.

Madame la Ministre, nous avons besoin impérativement et urgemment :

  • de l'activité partielle pour les intermittents du spectacle pour les contrats signés après le 17 mars 2020 ;
  • de régler la question des clauses covid qui font porter la majorité du risque de l'annulation aux compagnies (qui pour rappel ne sont pratiquement pas soutenues dans le Plan de Relance ; les 5 millions prévues ne couvrant qu'une infime partie des pertes). Le Ministère doit imposer aux organisateurs qu'il soutient le paiement intégral des représentations annulées.
  • de pouvoir accueillir le public sous nos chapiteaux de spectacle (qui répondent en tous points aux mêmes exigences sanitaires que les lieux en dur).
  • la mise en place d'une dérogation au couvre-feu permettant de maintenir la diffusion des spectacles, dans le strict respect des règles sanitaires, autorisant le public à pouvoir s'y rendre. Le ticket d'entrée pouvant faire office de justificatif.

Enfin, Mme la Ministre, ces décisions erratiques nous font mal. Très mal.
Le désespoir et la colère montent.

Le Conseil National du Syndicat des Cirques et Compagnies de Création

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