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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Version consolidée au 30 janvier 2018

 
 La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 616-3 et suivants et L. 759-1 ;
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
 Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d’enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d’habilitation de ces établissements ;
 Vu l’arrêté du 19 juin 2006 modifié portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;
 Vu l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d’habilitation ;
 Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 31 janvier 2013,
 
Arrête : 
 

Article 1 

Le diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque atteste l’acquisition d’une qualification professionnelle pour l’exercice du métier d’artiste de cirque, défini par les référentiels figurant en annexe I au présent arrêté. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels. 
Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification. 
Le diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque s’inscrit dans le dispositif européen d’enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables. 

 
Chapitre Ier : Conditions et modalités d’admission

Article 2

 L’accès à la formation initiale est subordonné à la réussite d’un concours d’entrée comporter plusieurs étapes de sélection. 

Article 3 

Les candidats à la formation initiale doivent remplir un dossier comprenant : 
a) Un curriculum vitae et une lettre de motivation complétée de tout support permettant d’apprécier les compétences et connaissances du candidat ; 
b) Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique physique intensive ; 
c) Une attestation de pratiques dans le domaine des arts du cirque ou, le cas échéant, dans les domaines gymniques, acrobatiques, chorégraphiques, d’une durée d’au moins deux années comportant un volume horaire annuel de formation d’au moins cinq cents heures ; 
d) Une attestation du baccalauréat ou d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence.
 
Une commission, dont la composition est fixée par le règlement des études de l’établissement, examine, à la demande du directeur de l’établissement, la recevabilité des dossiers de candidature, notamment ceux des candidats ne remplissant pas les conditions définies aux points c et d.
 
Le directeur, sur proposition de la commission, établit la liste des candidats admis à se présenter au concours d’entrée. 

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