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Temps de lecture : 3 minutes (554 mots)

Stages en milieu professionnel du spectacle

Une circulaire interministérielle publiée le 5 avril dernier précise les modalités juridiques des stages effectués dans le cadre des diplômes nationaux supérieurs professionnels (DNSP) de musicien, comédien, danseur et artiste de cirque.

Les ministères en charge de la Culture et du Travail ont publié une circulaire le 5 avril 2011 relative aux stages et mises en situation professionnelle inscrits dans la formation aux diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien, de danseur et d'artiste de cirque. Elle concerne aussi bien les établissements d'enseignement supérieur habilités relevant du ministère de la Culture que les structures de spectacle susceptibles d'accueillir ces étudiants en stage. Une convention de stage type est jointe en annexe.

Cette réflexion a été conduite dans le cadre d'un groupe de travail associant les partenaires sociaux employeurs et les salariés du secteur, la CPNEF-SV, des établissements d'enseignement supérieur culture, et les ministères chargés de la Culture et du Travail.

La circulaire rappelle le cadre général de la réglementation applicable aux stages défini par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, modifiée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 : signature obligatoire d'une convention de stage, versement d'une gratification au-delà de deux mois de présence du stagiaire dans la structure... (En savoir plus sur les stages en entreprise avec notre fiche pratique).

Les stages sont inscrits dans un cursus de formation aux diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien, de danseur, d'artiste de cirque et ont une finalité pédagogique.

Pour être habilités à délivrer ces DNSP, les établissements d'enseignement supérieur doivent justifier de la mise en œuvre de stages en milieu professionnel et/ou de mises en situation professionnelle intégrées à la formation.

Ces stages peuvent être de deux natures :

  • immersion dans le milieu professionnel
  • pratique artistique.

Il est rappelé que la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 exclut désormais toute possibilité de stages hors cursus de formation.

La circulaire invite également à être particulièrement vigilant sur le fait que "la participation éventuelle de stagiaires à une représentation devant un public ne doit en aucun cas se substituer à l'emploi d'artistes professionnels."

En effet, aux stages s'inscrivant dans le cadre des DNSP s'ajoutent souvent des mises en situation professionnelles, définies par leur caractère collectif (par opposition aux stages qui sont des expériences individuelles). Il s'agit du travail d'une classe ou d'un groupe d'étudiants avec un artiste professionnel, ou d'un spectacle d'étudiants élaboré par l'équipe pédagogique, qui peut donner lieu à une présentation devant un public. Dans ces cas-là, la présence d'étudiants et les conditions d'élaboration du spectacle doivent être clairement indiquées au public, et le tarif doit en être adapté s'il y a une billetterie. Ces mises en situation professionnelle ne font pas l'objet d'une gratification.

Concernant la rémunération des étudiants en stage, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification pour un stage d'une durée de plus de deux mois par année universitaire et par structure d'accueil est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 modifié. En savoir plus sur la gratification des stagiaires).

Enfin, la circulaire précise mes modalités de préparation et de déroulement de stage ainsi que les procédures d'évaluation.

[Retrouver la fiche pratique de l'IRMA "Les stages en entreprise"]

 

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