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Arrêté du 9 février 2016 : nomination des personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2016, sont nommées personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail :

1° M. Jean-Paul GUILLOT, à titre de membre et de président du comité d'expertise ;
2° M. Philippe BARBEZIEUX ;
3° M. André GAURON ;
4° M. Mathieu GRÉGOIRE.