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[A réviser]
Contacts, actualités des organismes sociaux du spectacle vivant.


Cette section va faire l'objet d'une révision sur 2019
L'objectif est que vous puissiez retrouver rapidement l'information que vous recherchez (rassembler les cotisations et/ou plafond d'un organisme social sur une seule page, où vous pourriez retrouver son évolution).

Taux de cotisation 2008

Ces taux sont ceux applicables sur les salaires versés en 2008 pour le calcul de la contribution à verser en février 2009.

Les taux de contribution sont variables selon l'effectif de l'entreprise

Masse salariale prise en compte Effectif annuel moyen de l'entreprise CIF,
VAE,
CBC
Prof. PFB
PFE
Taux global
Salariés CDI
et CDD, hors intermittents du spectacle
Moins de
10 salariés
0,20% 0,20% 0,30% 0,60% 1,30%
De 10
à moins de
20 salariés
- 0,15% 0,30% 0,60% 1,05%
Seuil de
20 salariés franchi
en 2008
- 0,15% 0,30% 0,60% 1,05%
Seuil de
20 salariés franchi
en 2007
0,15% 0,35% 0,30% 0,60% 1,40%
20 salariés et plus 0,20% 0,50% 0,30% 0,60% 1,60%
CDD Quel que soit l'effectif 1,10% - - - 1,10%
Intermittents du spectacle Quel que soit l'effectif 0,60% 0,30% - 1,25% 2,15%

 

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Numéro d'Objet : C'est parti !

La circulaire sur la mise en place du numéro d'objet vient d'être publié. Cette fois c'est officiel, le numéro d'objet sera bien mis en place au 1er avril 2008 et la circulaire indique précisément

qu'"au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62 ne comportant pas un numéro d'objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l'application de l'article 67"

Vous pouvez télecharger cette circulaire ici .

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Organisation du service public de l'emploi : la loi

L'institution nationale publique (qui pour ne moment n'a pas de nom) qui résulte de la fuion entre l'Anpe et l'Unedic et les Assedic a été officialisé par la loi 2008-126 du 13 février 2008.
Vous pouvez lire ce texte en cliquant sur ce lien.

Je vous fais un bref résumé spécifique à notre secteur dans la suite de cet article.

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Numéros d'Objet : les dernières infos [màj]

Alors que nous devrions en savoir plus courant mars sur ce fameux numéro d'objet et son application (lorsque les négociations entre les syndicats d'employeurs et les Assedic auront avancées), Hors Les Murs et les Centres de Ressources  ont réussi à obtenir quelques informations.

Contrairement aux informations préalablement publiée, Hors les Murs indique que le numéro d'objet devrait tout de même être effectif des le 1er avril 2008.

 

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Le Numéro d'Objet : une nouveauté 2008 [Màj 09 février 08]

Dans le cadre du protocole sur les Annexes 8 et 10 qui a été mis en application le 1er avril 2007 (cf. Note Technique n°2 du doc. cité en source), les Assedic vont développer ce qu'ils appellent "la lutte contre les abus et le renforcement des dispositifs de contrôle"  .

Outre les croisements de fichiers entre organismes sociaux, la principale nouveauté de cette réforme est la mise en place du Numéro d'Objet.

Selon les Assedic celui-ci est défini ainsi :

"Un numéro d'objet doit dorénavant être attribué préalablement à la mise en route d’une nouvelle production ou d'un nouveau spectacle, relevant des annexes 8 et 10. Ce numéro est porté par l'employeur sur l’Attestation employeur mensuelle (AEM), les contrats de travail ou les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité.
-  L'Unédic et les organisations professionnelles compétentes ont établi une liste de codes, ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
-  A partir de 2008, l’employeur sera pénalisé en cas d’absence du numéro d’objet sur un spectacle."

Pour le moment les Assedic n'ont mis en place aucune procédure pour le numéro d'objet. Le Centre de recouvrement informera les employeurs des démarches à effectuer dans le courant de l'année 2008.

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Le plafonnement Artiste est supprimé à compter du 1/09/2007 [RAPPEL]

RAPPEL de la publication du 22 août

Attention !

Employeurs d'artistes du spectacle et application de l'assiette forfaitaire
A compter du 1er septembre 2007, l'assiette forfaitaire dont peuvent bénéficier les employeurs d'artistes du spectacle pour les périodes d'engagement continu inférieures à 5 jours, ne s‘appliquera plus qu'aux seules cotisations plafonnées.

 

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Nouveautés pour le recouvrement des cotisations FNAS

A compter du troisième trimestre 2007, le FNAS confie à Audiens la gestion de l'appel et du recouvrement de vos cotisations trimestrielles au titre du financement et de la gestion des activités sociales prévu dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

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Suppression du plafond de cotisations URSSAF

A partir du 1er septembre 2007, il ne sera plus possible d'appliquer le plafonnement des cotisations Urssaf (auparavant limitées à 12 fois le plafond horaire).

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Plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2007

L'arrêté du 15 novembre 2006 du ministère de la santé et des solidarités, publié au journal officiel du 28 novembre 2006, fixe le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 2007.

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.   Il est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

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Nouveau portail pour les Intermittents (employeurs et salariés)

L'Assedic a mis en place un nouveau portail d'information sur l'intermittence du spectacle à l'adresse http://www.intermittents-unedic.com/.

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