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[A réviser]
Contacts, actualités des organismes sociaux du spectacle vivant.


Cette section va faire l'objet d'une révision sur 2019
L'objectif est que vous puissiez retrouver rapidement l'information que vous recherchez (rassembler les cotisations et/ou plafond d'un organisme social sur une seule page, où vous pourriez retrouver son évolution).

1% Patronal

Depuis début octobre 2006, l'Unipac (l'organisme qui gérait aupravant le 1% patronal pour le compte d'Audiens) a fusionné avec Astria.

Désormais pour les prêt Pass-Travaux et les aides Loca-Pass sont donc gérées par cet organisme.

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Plafonds URSSAF 2006

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant de certaines cotisations.

Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

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FCAP (Fonds Commun d'Aide Au Paritarisme) - CCNEAC

Si vous appliquez la Convention Collective Natiionale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC, anciennement Convention Collective 'Syndeac') vous devez cotiser au FCAP.


 Depuis 2010, le FCAP est collecté par Audiens. Vous devez prendre contact avec eux pour toute information

 CCNEAC - ARTICLE II.2 - AIDE AU PARITARISME

De nombreux textes légaux ou conventionnels visent, depuis plusieurs années, à élargir la reconnaissance du droit syndical dans les entreprises. C’est le cas notamment dans la fonction publique et dans le secteur nationalisé où sont prévus les détachements de responsables syndicaux.
Les parties signataires du présent accord constatent qu’en raison de la forme particulière des entreprises artistiques et culturelles, de telles dispositions sont actuellement difficilement applicables.
Pour permettre aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ de la présente convention d'exercer leurs missions, et afin de favoriser l'application de la convention collective, notamment du fait de son extension, les organisations signataires décident de constituer un Fonds commun d'aide au paritarisme alimenté par une contribution des entreprises égale à 0,25% du montant des salaires bruts annuels.
Ce fonds permettra de couvrir les frais engagés par lesdites organisations, à l'occasion des réunions et des missions paritaires qu'elles sont amenées à décider en vue de favoriser l'application harmonieuse
de la présente convention, notamment :

    • étude dans l’intérêt de la branche (à l’exception du rapport de branche qui est à la charge desemployeurs) ;
    • les frais de fonctionnement de la commission nationale d’interprétation et de conciliation prévue à l’article I- 5. ;
    • les frais relatifs à la négociation annuelle des salaires prévue à l’article I- 4 ;
    • la part de financement de la Commission paritaire nationale emploi - formation dans le spectacle vivant incombant uniquement aux entreprises relevant de la présente convention, pour un montant maximum de 0,0125% de la masse salariale. 

[...]

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Plafond Sécurité Sociale 2006

L’arrêté du 2 décembre 2005, paru au journal officiel du 9 décembre 2005, vient de fixer le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2006.
Ainsi pour les gains et rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006 et jusqu’au 31 décembre 2006, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 2589 euros.
Quant au plafond annuel de la Sécurité sociale, son montant s'élève à 31068 euros.
Nous ne manquerons pas de vous apporter une information plus détaillée dès la mise à jour prochaine des rubriques concernées.
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Guides des Obligations Sociales

Je vous propose de télécharger les deux Guides des Obligations Sociales (pdf) réalisés conjointement par le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS).
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CMB (Centre Médical de la Bourse)

Le C.M.B. est chargé d’organiser la surveillance médicale des intermittents. Le C.M.B. délivre un bon de prise en charge dont doit se munir chaque intermittent du spectacle afin de passer sa visite médicale du travail annuelle dans un centre proche de son domicile.

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Urssaf

Les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) sont des organismes privés qui assurent la gestion d'un service public. Elles forment un ensemble de 105 établissements répartis sur le territoire français. Elles sont chapeautées par l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). Chaque Urssaf est dirigée par un conseil d'administration et un président. Le directeur est nommé par le conseil d'administration. Les Urssaf sont chargées :

  • d'immatriculer les employeurs et les travailleurs indépendants ;
  • de recueillir les déclarations préalables à l'embauche et les déclarations uniques d'embauche ;
  • de recouvrer les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des salariés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels ;
  • de récupérer les cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants ;
  • de percevoir la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement ;
  • de gérer le contrôle et le contentieux du recouvrement.
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CRAM - Caisse Régionale d'Assurance Maladie

La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle relaie les orientations des  caisses nationales d'assurance vieillesse et maladie.
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Audiens

Organisme gérant les cotisations retraites et retraite complémentaire. Audiens peut également offrir des services de mutuelle complémentaire et de 1% patronal.

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AFDAS

L'AFDAS est le fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.

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