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Les contributions chômage recouvrées par l’Urssaf en 2011

Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les employeurs devront déclarer et payer auprès du réseau des Urssaf, et non plus Pôle emploi, les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS (régime de garantie des salaires, en cas de redressement ou liquidation judiciaire).

L’ensemble des salariés est concerné, sauf les salariés expatriés et les intermittents du spectacle, pour lesquels la déclaration continuera à se faire auprès de Pôle emploi.

Pour la plupart des cotisations et contributions sociales, chômage et AGS compris, les employeurs n’auront alors plus qu’une seule déclaration et un seul paiement à effectuer auprès de l’Urssaf.

Seules exceptions, les contributions dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnel (CTP) restent à verser auprès de Pôle emploi.

Attention, pour les employeurs qui cotisent auprès de l’Urssaf du Rhône, le basculement de la déclaration et du paiement des contributions chômage et des cotisations AGS intervient de façon expérimentale dès le 1er septembre 2010.

Pour les employeurs qui effectuent leurs déclarations sociales par internet, il n’y aura pas de changement, le formulaire déclaratif en ligne intégrant les nouvelles lignes déclaratives. En cas d’utilisation de la DUCS-EDI via un logiciel de paie, celui-ci devra être mis à jour.

 

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