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Temps de lecture : 4 minutes (712 mots)

Recommandation aux adhérents du SCC pour les déclarations du mois de mars

Recommandations Recommandations

Suite à la publication de la FAQ du Ministère de la Culture du 27 mars 2020, nous vous proposons quelques recommandations pour les déclarations de mars.

1. Inscrivez-vous dans tous les cas sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Nous vous recommandons de mettre vos salariés permanents en activité partielle a minima jusqu'à fin avril, voire fin mai.

2. Si vous avez perçu le paiement des dates annulées

Éventuellement, il convient de dialoguer avec les salariés pour revoir le niveau de rémunération pour ces cachets et heures.
En effet, vous devez prévoir que la période de reprise d'activité sera longue, voire très longue et que vous aurez besoin de trésorerie pour leur garantir à nouveau du travail durant cette période.

3. Si vous n'avez pas perçu le paiement des dates annulées, si vous étiez en résidence ou que les montants versés sont insuffisants pour couvrir les salaires

Il est possible d'utiliser l'activité partielle pour les CDDU, sans contrainte de durée minimale de contrat (donc même pour les contrats d'un jour).
Attention toutefois, il faut que le contrat ou que la promesse d'embauche ait été formalisée avant le 17 mars.

Il est indiqué dans la FAQ du Ministère :

Les périodes d'indemnisation au titre de l'activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l'affiliation, pour les intermittents comme pour tous les demandeurs d'emploi suivant des modalités définies par décret.
Les cachets seront également convertis en heures indemnisées au titre de l'activité partielle suivant des modalités définies par décret.

FAQ du Ministère de la Culture - 27-03-2020

4. Arrêtez le paiement de toute facture de loyer, eau, gaz et électricité pour vos locaux professionnels

5. Paiement des cotisations sociales

Si votre trésorerie est fragile, optez pour le report pour le moment d'un maximum de cotisations sociales (Urssaf et Audiens).

6. La suite - Accompagnement du SCC

Nous préparons actuellement des outils pour vous accompagnez d'ici la mi-avril sur toutes les questions de gestion économique, de gestion sociale...
Nous allons essayer de mettre en place un accompagnement adapté à chaque adhérent.
Si des administrateurs-trices de compagnies veulent/peuvent rejoindre notre "cellule de crise", vous pouvez nous adressez un courriel à contact@syndicat-scc.org.

L'objectif sera de voir avec vous ce qu'il est possible de faire pour préserver au mieux votre compagnie durant cette période.
Ensuite, nous travaillerons sur la reprise d'activité, qui sera différente selon chacun.

7. Le dialogue avec le Ministère avec les collectivités

Nous sommes en dialogue avec le Ministère de la Culture sur l'accompagnement des compagnies qui ne reçoivent pas d'aide annuelle (c'est à dire les compagnies qui ne sont pas conventionnées), dans un premier temps.
Nous participons également autant que nous le pouvons aux initiatives régionales sur des plans adaptés.

Tout cela devrait pouvoir permettre de gérer au moins mal (nous n'osons écrire au mieux...) cette crise.

8. Pour conclure

Pour conclure, chers adhérents, sachez qu'Ariane et Yannis sont à votre écoute.
Nous devons également vous féliciter de nous permettre de mettre nos compétences au service du collectif, bien au delà de nos seuls adhérents. Nous sommes en capacité de le faire grâce à vos cotisations.
Ce n'est pas le moment de le mettre en avant, il y a bien d'autres choses à faire en ce moment. Mais le moment venu, il faudra que ça se sache : si ces actions par le SCC (et par d'autres organisations collectives) sont possibles, ce n'est que grâce à la solidarité de ses membres. Toutes les compagnies que vous pouvez croiser qui ne sont pas impliquées ainsi dans un collectif comme le notre doivent le savoir.

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