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Charte Droit de Cité


Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public

Mode d'emploi pour l'adhésion


L
es entreprises et les compagnies qui souhaitent adhérer à la charte doivent transmettre leur bulletin d'adhésion ainsi qu'un dossier complet  auprès de de la Direction régionale des affaires culturelles dont ils dépendent. 

Une fois le dossier validé par la DRAC, celle-ci informe ARTCENA qui intègre l’entreprise à la liste des adhérents. L’inscription de l’entreprise sur cette liste vaut adhésion à la charte. Si l’entreprise est soumise à l’obligation de détenir une licence, l’adhésion est effective tout au long de sa validité. Lors du renouvellement de sa licence d’entrepreneur auprès de la DRAC compétente, l’entreprise indique qu’elle souhaite ou non prolonger l’adhésion à la charte. La DRAC transmet les informations à ARTCENA pour actualisation de la liste des adhérents.

Documents à adresser à la DRAC

▶ Le texte de la charte dûment validé (l’intégralité du texte de la présente charte et l’acte d’adhésion).
▶ Le numéro de la licence d’entrepreneur de spectacles attribuée par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
▶ L’extrait de l’inscription au registre du commerce (Kbis) ou les statuts de l’association à jour.
▶ Le numéro de Siren.
▶ L’extrait du registre de sécurité à jour.
▶ L’assurance responsabilité civile multirisque à jour.
▶ Le certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux d’espèces domestiques et non domestiques délivré par le ministère compétent, le cas échéant.