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Guide d'aide à la reprise d'activité MCC - à compter du 30 juin

Guide aide à la reprise MCC

A la suite de la publication du décret 2021-850 du 29 juin 2021, modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le protocole de reprise des activités culturelles et artistiques a été actualisé. Comme prévu, l'accueil du public debout est possible à compter du 30 juin 2021, sans limite de jauge ni plafond en extérieur et avec une jauge de 75% de l'effectif ERP en intérieur.

Ainsi, les modalités relatives aux pratiques artistiques et culturelles, ainsi que l'accueil du public, demeurent soumises à l'évolution du contexte sanitaire et au respect des gestes barrières, mais continuent à être profondément allégées :

Mesures générales

  • Mesures de distanciation (article 1er du décret) :
    • Maintien des mesures de distanciation physique :
      • deux mètres en l'absence de port du masque ;
      • au moins un mètre en cas de port du masque.
    • Le port du masque devient facultatif, mais recommandé, dans les lieux ou évènements soumis au passe sanitaire (à partir de 1000 spectateurs), en extérieur, comme en intérieur.
    • Les personnes de plus de onze ans accueillies dans l'ensemble des établissements culturels portent un masque de protection, sauf pour la pratique d'activités artistiques et sauf dans les espaces extérieurs lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

  • Rassemblements (article 3 du décret) :
    • Suppression de l'interdiction de principe des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
    • Maintien d'une obligation déclarative spécifique pour les organisateurs de manifestations sur la voie publique, qui doivent préciser, dans leur déclaration, les mesures qu'ils mettent en œuvre le respect des dispositions de l'article 1er. Extension de cette obligation à l'ensemble des cortèges, défilés et rassemblements soumis à déclaration, qui sont désormais autorisés. Cette obligation n'est néanmoins pas applicable aux sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
    • Maintien d'une habilitation permettant au préfet d'interdire ou restreindre les rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent (à l'exception des manifestations revendicatives)
  • Couvre-feu (article 4 du décret) :
    • fin des mesures de couvre-feu (levée avancée au 20 juin, au lieu du 30 juin initialement prévu)
  • Confinement (article 4-2 décret) :
    • maintien du confinement en Guyane
  • Déplacements :
    • Ajout du certificat de rétablissement parmi les preuves susceptibles d'être présentées par les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance des seuls pays de l'espace européen (article 23-1). Intégration du certificat de rétablissement parmi les modes de preuve admis pour les déplacements entre l'hexagone et la Corse (article 23-5).

Etablissements et activités

  • Règlementation de l'ouverture des ERP (articles 29 et 30 du décret) :
    • Maintien des dispositions qui permettent notamment aux préfets de fermer des ERP ou des catégories d'ERP, d'en réglementer l'accès, ou encore d'interdire certaines activités
  • Etablissements d'enseignement supérieur (article 34 du décret) :
    • Suppression de la jauge et des restrictions d'accès dans les différents espaces des établissements d'enseignement supérieur.
  • Etablissements d'enseignement artistique (article 35 6° du décret) :
    • Reprise de toutes les activités, individuelles et collectives, liées à la danse et à l'art lyrique, sans jauge
  • Commerces (article 37 du décret) :
    • Suppression de la jauge dans les commerces et de la restriction des horaires d'ouverture dans les collectivités ultra-marines soumises à couvre-feu jusqu'au 30 juin. Maintien des règles de jauge pour les commerces en Guyane
  • Foires et salon (article 39 du décret) :
    • Suppression de la règle de la jauge dans les foires et salons
  • Etablissements sportifs couverts et de plein air (article 42 du décret) :
    • Etablissements de type X : établissements sportifs couverts : accueil du public sans limite de jauge ni plafond, dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique, sauf s'agissant des concerts debout, pour lesquels une jauge de 75% de la capacité d'accueil de l'établissement s'applique.
    • Etablissements de type PA : établissements de plein air : accueil du public sans limite de jauge ni plafond, dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique, y compris pour les concerts debout.
  • Établissements culturels et de loisir (P, L, CTS, S et Y)
    • Discothèques : Maintien de la fermeture jusqu'au 9 juillet (leur réouverture sera prévue par un décret ultérieur).
    • Autres établissements : Suppression des restrictions. Comme pour les ERP X et PA, les concerts debout sont autorisés dans les établissements de type L et CTS, avec une jauge fixée à 75 % de la capacité d'accueil des établissements.
    • Passe sanitaire établissements (article 47-1 du décret) : levée de l'obligation de port du masque dans les établissements, lieux et évènements dans lesquels l'entrée a été soumise au passe sanitaire. L'organisateur peut toutefois lui-même imposer le port du masque lorsque le décret ne le prescrit pas.
 

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