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Terme Définition
Production déléguée

Dans le cadre d’une coproduction ou d’un cofinancement, le producteur délégué est la personne morale qui assume les responsabilités juridiques et financières. Il est notamment employeur du plateau artistique.

Producteur

Le producteur est la personne morale qui a la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Le producteur réunit les éléments nécessaires à la création du spectacle. Il est responsable du choix de l'œuvre, sollicite les autorisations de représentation de cette œuvre et en détient les droits d’exploitation. Il coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires à la conception et au montage du spectacle.
Le producteur assume les risques économiques, juridiques et artistiques de la conception et de la commercialisation du spectacle.

Coproduction

La coproduction est l’association d’une personne morale ou physique aux risques économiques et artistiques du producteur.
La coproduction est définie dans le Bulletin Officiel des Impôts 3A-2-05 du 3 février 2005 : "Un contrat de coproduction est un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs parties règlent les conditions dans lesquelles elles participeront en commun à la fabrication, à la réalisation, à l’exploitation ou au financement d’un spectacle vivant. La conclusion d’un tel contrat donne à chacun des contractants la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis du spectacle, de ses produits ou de ses pertes. [...]”

Recommandations

Pour le SCC, le terme coproduction doit être réservé aux Sociétés en Participation (S.E.P.)
Le terme de « cofinancement » doit s’appliquer aux apports sans partage du risque financier.

Cofinancement

En vue de la création d’un spectacle, le cofinancement est un apport en numéraire sans solidarité sur les profits et les pertes. Il ne génère donc pas de droits de suite.

L’objectif est de réunir les moyens effectifs de la production. En conséquence, cet apport en numéraire doit être significatif et distinct du montant de la cession des droits d’exploitation du spectacle, des résidences et des actions culturelles.
Le caractère « significatif » s’entend au regard du budget global de la production et des capacités financières de la structure qui cofinance.
Il fait l’objet d’un contrat de cofinancement, élaboré et signé en amont de la création, avec le producteur délégué.

Note
Le cofinancement est généralement une obligation des établissements vis-à-vis de leurs partenaires publics (cahier des missions et des charges des lieux labellisés, conventions…) mais il est souvent nommé de manière erronée “coproduction”.

Recommandations
Tout cofinanceur a pour mission de programmer le projet qu’il cofinance et de contribuer à sa diffusion.

Co-réalisation

La coréalisation est un partage des coûts d’accueil et des recettes de la billetterie de la / des représentation(s) entre le producteur et l’établissement d’accueil.

Recommandations (minimum garanti) :
Une part minimale peut être réservée au producteur, pour couvrir la masse salariale relative à la /aux représentations.

Autoproduction

L’autoproduction est l’action d’investir ses ressources propres dans la production d’un spectacle (cf. producteur).

Autodiffusion

L’autodiffusion est l’action pour un producteur de présenter un spectacle devant un public, hors contrat de cession ou de coréalisation.