Le jeudi 29 juillet 2021
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Le secteur de la culture, et en particulier du spectacle vivant, a été le premier à subir la crise sanitaire en mars 2020 et a depuis subi des mois de fermeture.
Aujourd'hui, nous sommes le premier secteur visé par l'obligation de passe sanitaire.
Nous souhaitons, à travers ce courrier, aborder différents problèmes et questions que la mise en place de ce nouveau dispositif soulève.
A l'instar d'autres professions (restaurateurs, centre de loisirs…) nous sommes des organisateurs de moments de rencontres et de convivialité. Nous vivons très difficilement le fait que nous soit transféré un rôle de police auprès du public et de nos équipes salariées, de nos bénévoles…
La culture doit par essence être ouverte à toutes et tous. Nous attirons votre attention sur le fait que pour des populations auxquelles nous nous adressons, les inégalités sociales et territoriales face à la couverture de santé, incluant désormaisl'accès à la vaccination demeurent aujourd'hui encore très fortes.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une pièce d'identité pour venir voir nos spectacles : nous travaillons sur des tarifications permettant une large accessibilité, voire à la gratuité pour le public. Si nous sommes très conscients de la crise sanitaire, nous ne pouvons admettre de réserver nos spectacles à une catégorie particulière de public. C'est à l'encontre des valeurs même que nous défendons au quotidien et nous vous demandons de travailler ensemble pour trouver des solutions à la fois acceptables sanitairement et éthiquement.
Comme de nombreux employeurs, nous sommes confrontés à une véritable difficulté éthique. Nous estimons que les questions médicales, la récupération d'informations liées à la santé de nos salariés, comme le fait d'être vacciné ou testé négatif, devraient être confiées à la Médecine du Travail. Aussi, mettre en place un dispositif automatique permettant aux employeurs de vérifier l'aptitude d'un salarié nous paraîtrait fort utile. Nos salariés pourraient s'adresser à du personnel médical pour poser leurs questions ou faire valoir d'éventuelles contre-indications à la vaccination.
Nous attirons votre attention sur le sort particulier qui est réservé à nos concitoyens d'Outre-Mer. La question de l'équité territoriale ne nous semble pas respectée lorsque ces derniers se voient dans l'obligation de se faire vacciner pour venir travailler en Métropole. La possibilité de pouvoir présenter un test négatif au départ nous paraît indispensable et répondre aux exigence d'un passe sanitaire qui ne soit pas un passe vaccinal.
Une grosse difficulté résulte également de l'absence d'homogénéisation dans la reconnaissance de vaccins diffusés à l'étranger. Cela nous empêche totalement de faire venir des artistes extra-nationaux, et tout particulièrement des pays africains où la grande majorité des vaccins disponibles ne sont pas ceux qui sont aujourd'hui reconnus en France.
La particularité de notre secteur fait que le refus de présenter un passe sanitaire d'un seul salarié peut mettre en cause l'activité de l'ensemble de l'entreprise (si un artiste refuse de présenter un passe sanitaire, c'est l'ensemble du spectacle qui doit être annulé). Ainsi, nous vous demandons de solliciter auprès du ministère du Travail que nous puissions mobiliser l'activité partielle en cas de refus de présentation d'un passe sanitaire qui impacterait la tenue du spectacle.
Nous avons également besoin d'un texte règlementaire pour que les producteurs ne soient pas tenus responsables de l'annulation du spectacle en cas de refus d'un membre de l'équipe artistique ou de l'équipe de l'organisateur de présenter le passe sanitaire. Un tel texte éviterait d'âpres négociations et surtout des conflits judiciarisés qui vont se répéter dans les mois qui viennent.
Enfin, il nous est nécessaire de bénéficier de textes précis, qui permettent de connaître les dispositions applicables aux spectacles dans l'espace public sans billetterie. Actuellement, la nébulosité des textes rend les préfets très, voire trop, prudents. Beaucoup de manifestations de ce type sont interdites ou doivent se faire derrière des barrières Vauban, comme si celles-ci avaient une quelconque influence sur la circulation du virus.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos respectueuses salutations ;
Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création