Plateforme de propositions du SCC | Fabrique à Idées

Introduction

Produire un spectacle vivant de création implique de trouver des appuis pour rendre possible cette création.
Nous proposons de clarifier les termes et notions qu'il faut partager pour consolider à plusieurs le montage d'une production.

Qui fait quoi ? Comment nommer les différentes formes de partenariats autour d'une production ?

Le SCC a lu attentivement les différentes contributions (Syndéac, Territoires de Cirque...) récemment émises afin de définir les rôles et les termes autour des partenariats de production. Nous soumettons à l'ensemble des parties prenantes de notre écosystème un glossaire, accompagné de notes et recommandations, qui devrait permettre de stabiliser et clarifier les notions de base autour des coopérations de production.

Notre intention est claire et double :
• Dans un premier temps, nous souhaitons vivement l'utilisation de termes non équivoques et non ambigus, respectant les normes règlementaires quand elles existent et travailler à la diminution de la polysémie des termes.
• Dans un deuxième temps, nous souhaitons partager avec les autres organisations parties prenantes de l'écosystème de la création, la stabilisation de ce glossaire et son appropriation par le plus grand nombre.

Producteur

Le producteur est la personne morale qui a la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Le producteur réunit les éléments nécessaires à la création du spectacle. Il est responsable du choix de l'œuvre, sollicite les autorisations de représentation de cette œuvre et en détient les droits d’exploitation. Il coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires à la conception et au montage du spectacle.
Le producteur assume les risques économiques, juridiques et artistiques de la conception et de la commercialisation du spectacle.

Coproduction

La coproduction est l’association d’une personne morale ou physique aux risques économiques et artistiques du producteur.
La coproduction est définie dans le Bulletin Officiel des Impôts 3A-2-05 du 3 février 2005 : "Un contrat de coproduction est un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs parties règlent les conditions dans lesquelles elles participeront en commun à la fabrication, à la réalisation, à l’exploitation ou au financement d’un spectacle vivant. La conclusion d’un tel contrat donne à chacun des contractants la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis du spectacle, de ses produits ou de ses pertes. [...]”

Recommandations

Pour le SCC, le terme coproduction doit être réservé aux Sociétés en Participation (S.E.P.)
Le terme de « cofinancement » doit s’appliquer aux apports sans partage du risque financier.

Production déléguée

Dans le cadre d’une coproduction ou d’un cofinancement, le producteur délégué est la personne morale qui assume les responsabilités juridiques et financières. Il est notamment employeur du plateau artistique.

Cofinancement

En vue de la création d’un spectacle, le cofinancement est un apport en numéraire sans solidarité sur les profits et les pertes. Il ne génère donc pas de droits de suite.

L’objectif est de réunir les moyens effectifs de la production. En conséquence, cet apport en numéraire doit être significatif et distinct du montant de la cession des droits d’exploitation du spectacle, des résidences et des actions culturelles.
Le caractère « significatif » s’entend au regard du budget global de la production et des capacités financières de la structure qui cofinance.
Il fait l’objet d’un contrat de cofinancement, élaboré et signé en amont de la création, avec le producteur délégué.

Note
Le cofinancement est généralement une obligation des établissements vis-à-vis de leurs partenaires publics (cahier des missions et des charges des lieux labellisés, conventions…) mais il est souvent nommé de manière erronée “coproduction”.

Recommandations
Tout cofinanceur a pour mission de programmer le projet qu’il cofinance et de contribuer à sa diffusion.

Autoproduction / autodiffusion

L’autoproduction est l’action d’investir ses ressources propres dans la production d’un spectacle (cf. producteur).

L’autodiffusion est l’action pour un producteur de présenter un spectacle devant un public, hors contrat de cession ou de coréalisation.

Co-réalisation

La coréalisation est un partage des coûts d’accueil et des recettes de la billetterie de la / des représentation(s) entre le producteur et l’établissement d’accueil.

Recommandations (minimum garanti) :
Une part minimale peut être réservée au producteur, pour couvrir la masse salariale relative à la /aux représentations.


 Retrouvrez ici l'ensemble des Propositions du SCC :  pdf Proposition CAP 2022 SCC (282 KB)

Nous soutenons que l’art et la culture est à la base d’un projet de société, d’un vivre ensemble.
Au-delà de visions strictement comptables qui ne prendraient en compte que des impératifs marchands, nous rappelons que les projets artistiques ont leurs propres territoires : parfois un quartier, parfois la France, parfois le Monde.
L’accompagnement par les partenaires publics doit prendre en compte ces territoires artistiques et non pas des territoires administratifs qui ne répondent pas nécessairement à la réalité d’un projet culturel.
Ainsi, dans le cadre de la réforme des collectivités, nous défendons la nécessité de conserver la clause de Compétence générale nécessaire à la vitalité artistique sur tous les territoires.

Le chapiteau, les agrès et une bonne partie du matériel scénique du cirque nécessitent des investissements massifs en recherche et développement, comme par exemple :
● les structures mobiles autoportées permettant de s'implanter en cœur de ville sans dégrader l'aménagement urbain ;
● les dépenses énergétiques du chapiteau (toiles, chauffages, climatiseurs...) ;
● les cordages, maillons rapides et autres dispositifs de sécurité pour les artistes ;
● ...

A ce jour aucune entreprise du secteur ne peut à elle seule supporter ces coûts. Une réflexion avec les services de l'Etat sur la mise en place d'un dispositif mutualisé et accompagné permettrait d'avancer sur ces points.
De telles avancées permettraient à la fois d'améliorer la santé économique des entreprises, d'avancer sur l'empreinte écologique de nos structures et d'améliorer le 'rendement' de l'argent public investi dans le secteur (par ex. le coût économisé sur les fluides pour le chauffage pourrait permettre de baisser le prix des places ou d'accueillir plus de spectacles dans une saison).

Etat de la proposition: Mise au débat

 

Cette proposition est mise au débat via la Fabrique à Idées du SCC, à compter du 09-07-2018.

 

Nous proposons de transformer les labels nationaux de diffusion (Scènes Nationales, Pôles Cirque…) en des Centres Nationaux de Diffusion. Associés à une mention de discipline artistique, ils devront tout de même favoriser la pluridisciplinarité.

Ces lieux sont orientés vers la diffusion et vers la conquête de publics.

Ils doivent cofinancer des projets, sans droits de suite ou contrepartie sur le prix de cession.

Ils ont la possibilité d’accueillir des équipes artistiques en résidence, sans que cet accueil soit une obligation (cf. circulaire résidence à revoir).

Le Cahier des Missions et des Charges insiste sur les missions territoriales : décentralisation de la programmation, irrigation culturelle du territoire…

Les organisations professionnelles et équipes artistiques sont membres des comités de pilotage et conseils d’administration.

Durée du mandat : 5 ans, limité à 1 renouvellement de 3 ans.
Dotation plancher : 1 million d’€uros ; avec un plafond en fonctionnement.


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Etat de la proposition: Mise au débat

 

Cette proposition est mise au débat via la Fabrique à Idées du SCC, à compter du 09-07-2018.

 

Nous proposons de transformer les labels nationaux de production (CDN, CCN, CDC…) en des Centres Nationaux de Production pouvant être associés à une mention de discipline artistique en fonction du projet de la direction nommée (cette direction pouvant être individuelle ou collective).

Ils produisent les créations de la direction.
Ils accompagnent en production (coproduction et/ou cofinancement) des projets externes, avec des obligations d’accompagner d’autres genres artistiques que celui porté par la direction.
Ces établissements peuvent également être itinérants.

Ils accueillent également des plasticiens, vidéastes, écrivains, photographes pour des résidences de longue durée (au moins 3 mois), pour favoriser le dialogue entre les arts.

Durée du mandat : pour favoriser le renouvellement et soutenir une dynamique, il nous paraît indispensable de mettre une durée plafond, avec un nombre de renouvellement limité. (notre avis : 5 ans, limité à 1 renouvellement de 3 ans).
Dotation plancher : 1 million d’€uros ; avec un plafond en fonctionnement.


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Etat de la proposition: Mise au débat

Cette proposition est mise au débat via la Fabrique à Idées du SCC, à compter du 09-07-2018.

 

Il n’y a pas de montant minimum d’aide à la création. Le soutien est proportionnel à la masse salariale de l’équipe artistique (incluant l’ensemble des artistes, techniciens et personnels administratifs concernés par la production du spectacle).
Cette masse salariale est encadrée (les rémunérations ne peuvent être inférieures aux minimi conventionnels et ne sont prises en compte que dans la limite de 2,5 fois ce minimum conventionnel).

Comme souvent, il a été indiqué dans les échanges avec le Ministère de la Culture une problématique de dispersion des aides publiques d’un montant trop bas. Nous contestons ce diagnostic.
Par exemple, sur l’étude des Jaunes Associatifs 2018 (données 2016) du Programme 131 (Création) du Ministère de la Culture, nous observons :
- 2825 aides sont recensées, pour un montant total de 267 695 442,80 € ;
- Il y a 493 aides d'un montant inférieur à 5.000 € (17% de l'ensemble), pour 1 528 978 €, soit 0,57 % du montant total.
- Il y a 1054 aides d'un montant inférieur à 10.000 € (37% de l'ensemble), pour 6 490 798 €, soit 2,42 % du montant total.

Cette observation souligne que la suppression des aides d’un montant modeste serait une économie relativement marginale pour le Ministère de la Culture mais qu’en l’absence de ces aides, nombre de projets ne pourraient tout simplement pas voir le jour.

L’attribution d’aides trop basses fragiliserait les projets et les équipes. Cette affirmation nous semble infondée. C’est la diminution du montant des aides attribuées par certains acteurs qui menace les projets, non l’existence en soi d’aides de montants plus humbles, essentiels marchepieds pour de nombreuses initiatives.

La concentration des aides ne peut pas se faire au détriment de la diversité esthétique et artistique. Il est indispensable de préserver des effets de levier à partir de « petites » interventions financières, qui pourraient se mesurer en fonction du budget de production et de l’intérêt artistique d’un projet.


Un Dossier Unique par voie électronique est mis en place (à ne pas confondre avec le guichet unique !).

Le nombre de représentations exigées est négociée en fonction des genres artistiques. Dans tous les cas, il ne pourra dépasser 10 représentations confirmées, dont 50% en autodiffusion possible.

Pour 20% du montant de l’enveloppe de l’aide à la création, après l’attribution des aides par un comité d’expert, un tirage au sort a lieu sur les dossiers non retenus mais répondant toutefois aux critères.

Sur le tirage au sort : pour nombre d’esthétiques, l’expertise est extrêmement limitée dans les comités d’experts. Parfois résumée à une seule personne, par ailleurs bien souvent sollicitée par l’équipe artistique (cofinancement, programmation…). Ainsi, il ressort que l’analyse critique du spectacle ne repose que sur peu, voire sur une seule personne, rendant l’attribution d’un soutien par la DRAC très aléatoire.
Pour répondre à cet aléatoire subit, nous proposons une autre forme d’aléatoire, pas moins juste : le tirage au sort.


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Les professionnels du cirque souhaitent s'inscrire dans un processus de développement écologique et durable de leur activité.
Dans le contexte actuel, les capacités d'investissement des entreprises itinérantes sont grevées par l'impossibilité d'augmenter les prix des billets (dans un contexte difficile pour le pouvoir d'achat des ménages), et les difficultés économiques des structures de diffusion qui limitent la prise en compte des coûts réels des spectacles.
Notre secteur dispose d'un parc de matériel roulant (poids-lourds, remorques...) globalement assez âgé et de faibles capacités d'investissement pour la recherche et le développement (mise au point de nouveaux matériaux qui nous permettraient d'utiliser moins de combustible par exemple).

Nous sollicitons donc la mise en place d'un groupe de travail qui permettrait une réflexion transversale qui ne mobilise pas uniquement des moyens du Ministère de la Culture mais qui puisse prendre en compte des dispositifs ou incitations liés au Ministère de l'Ecologie, de l'Aménagement du Territoire, de l'Economie Sociale et Solidaire et du Redressement Productif, et autant que possible des collectivités territoriales.

Etat de la proposition: Mise au débat

Cette proposition est mise au débat via la Fabrique à Idées du SCC, à compter du 09-07-2018.

 

Les dispositifs d’Aide à la Résidence sont orientés vers les accueils par les lieux intermédiaires.
L’aide est attribuée en numéraire à la compagnie, qui pourra se voir facturer des frais d’accueil (hébergements, repas…) par le lieu intermédiaire.


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Etat de la proposition: Mise au débat

Cette proposition est mise au débat via la Fabrique à Idées du SCC, à compter du 09-07-2018.

 

Une attention particulière sera portée à la composition des comités d’experts. Ils seront composés au moins pour un tiers par des artistes et membres d’équipes artistiques. Les frais de ceux-ci seront pris en charge pour se rendre aux spectacles sur la région dont ils sont chargés de l’expertise.
Au moins un quart des experts proviendra d’autres champs artistiques (par exemple pour la production dramatique : issus du monde chorégraphique, des arts plastiques ou de la musique).

L’ensemble des experts devra avoir suivi une formation à l’analyse critique depuis moins de 3 ans.

Le mandat sera de 3 ans, avec 1 renouvellement maximum.


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Le spectacle vivant s’appuie sur quatre piliers : cirque, danse, musique et théâtre.

Le Cirque de Création est en parfaite résonnance avec les problématiques contemporaines en travaillant en particulier au développement de dramaturgies non textuelles, il ouvre à une forme d’universalité où ses valeurs intrinsèques proposent un contrepied à nos inquiétudes sociétales :

  • prendre des risques face à un réflexe sécuritaire ;
  • faire ensemble face au repli sur soi ;
  • réinventer des possibles face au fatalisme.

Le cirque de création montre une créativité exceptionnelle, cette réalité artistique doit avoir une traduction dans les politiques publiques, et particulièrement dans le niveau de soutien au cirque par les partenaires publics.

Nous proposons un développement de l’aide à l’Itinérance des cirques du Ministère de la Culture, qui pourrait devenir une Aide à l’Itinérance des chapiteaux, élargie à d’autres champs esthétiques en contrepartie d’un doublement de cette aide (dont 50% resteraient exclusivement orientées vers des projets Cirque).

Aujourd'hui, les dispositifs d'aides à l'emploi ne correspondent pas aux besoins de nos entreprises. En effet, les compagnies ont besoin de personnels qualifiés disposant de compétences spécifiques. Favoriser l'emploi de tels salariés permettrait d'améliorer sensiblement la structuration des entreprises, ce qui aurait des conséquences positives sur la qualité des autres emplois générés et sur la santé compagnies.

Les entreprises itinérantes sont dans une situation relativement marginale dans le spectacle vivant : leur itinérance implique des investissements lourds (en matériel et en matériel roulant). La réflexion sur des dispositifs de soutien à l'investissement pour les entreprises itinérantes, en collaboration avec les collectivités territoriales, pourrait ouvrir la voie, là aussi, à une meilleure efficacité environnementale, à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la pérennité des entreprises.

Nous proposons une clarification de certains termes utilisés couramment dans la relation entre compagnies et lieux, et particulièrement du terme « coproduction » utilisé à mauvais escient dans le milieu depuis de nombreuses années. Le producteur est la personne morale (ou physique) qui assume les risques économiques et artistiques de la production d’un spectacle. Le coproducteur s’associe à ces risques, ce qui n’est pratiquement jamais le cas des établissements du réseau soutenu par l’Etat ou les collectivités territoriales.
Il nous semblerait préférable d’adopter le terme de « cofinancement » pour illustrer cette réalité plutôt que d’utiliser un terme défini par ailleurs différemment (la coproduction est définie dans le code des impôts et dans le code du commerce dans le cas d’une société en participation).

Ces définitions permettraient de préciser les natures des coopérations entre lieux et compagnies : cofinancement, soutien, résidence…
Cela permettrait également de travailler sur la problématique du niveau de cofinancement qui n’est pas à la hauteur des projets artistiques.

Nous soutenons totalement une redéfinition de l’Aide au Compagnonnage dans une optique d’élargissement ; y compris en dehors du champ des compagnies conventionnées pour prendre en compte la question de la transmission des outils de production vers de nouvelles équipes artistiques.

Nous demandons une complète accessibilité à la donnée publique : publication des subventions allouées, communication aux organisations professionnelles de l’évaluation triennale des labels...

Etat de la proposition: Adoptée

Ce dispositif permettra l’irrigation des territoires, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d’offre culturelle à l’année et une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant.

L’aide accordée à l’organisateur ne peut excéder 50% du montant mentionné dans le contrat de cession, son montant est encadré par un plancher (par ex. 500 €) et un plafond (ex. 2 500 €).

Cette aide attribuée par spectacle concerne les deux premières années de diffusion (dates officielles de premières à l’appui) des créations.
Elle est plafonnée à 15 représentations aidées par spectacle sur ces deux années.

Le montant annuel cumulé pour un même organisateur est limité à 4 000 €, pour un maximum de 5 représentations par an.

Le lieu de programmation doit être situé dans une commune de moins de 15 000 habitants.

Face à des volontés énoncées en 2014 de faire disparaitre les aides en administration Centrale en direction des compagnies, le SCC revendique la nécessité de préserver ces dispositifs à destination directe des compagnies.

Nous demandons la remise en place du dispositif Aide à la Résidence Cirque en DGCA du Ministère de la Culture. Ce dispositif a permis de développer un réseau de lieux ayant une orientation cirque. Certains de ces lieux sont devenus des Pôles Cirque mais ce dispositif plus large permettait à des scènes conventionnées, à des lieux intermédiaires et à des lieux de fabrique de mieux accompagner la diversité des productions de cirque.

Nous soutenons de plus fréquentes collaborations entre les équipes artistiques et les lieux, labélisés ou non, sous différentes formes : équipes artistiques associées, compagnies résidentes…
Les collaborations doivent permettre aux compagnies de disposer régulièrement d’outils de travail et une intégration au projet du lieu qui les accueille.

Les entreprises artistiques et culturelles doivent être dirigées par des artistes. Le parcours de ces artistes doit être plus ouverts qu’aujourd’hui, laissant la place à des professionnels ayant fait leurs preuves dans des arts innovants (comme le cirque, la magie nouvelle, la marionnette…) à la tête d’institutions culturelles, particulièrement celles dédiées à la production.

Etat de la proposition: Mise au débat

 

Cette proposition est mise au débat via la Fabrique à Idées du SCC, à compter du 09-07-2018.

 

En fonction du projet artistique, la durée du conventionnement peut aller de 3 à 5 ans, renouvelable sans limitation.
Il est exigé 1 création minimum sur la durée de la convention.
Il est suivi d’une phase de sortie de conventionnement sur 2 ans.

Le montant plancher est de 50.000 € annuels.

Il est instauré pour l’ensemble des champs artistiques une aide à la structuration de 2 ans, renouvelable 1 fois.
Le montant plancher est de 25.000 € annuels.


 Retrouvrez ici l'ensemble des Propositions du SCC :  Proposition CAP 2022 SCC

Nous soutenons un développement des dispositifs d’aide à la reprise pour les œuvres non textuelles. Cela permettrait de développer le répertoire de genres artistiques où celui-ci est encore en cours d’affirmation.